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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 08/00787
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 08/ 00787 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 1165 X... C/ Y...Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Manuel X...né le 29 Janvier 1955 à PORTO X...PORTUGAL ...20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Claudine GIUNTI, avocat au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 09/00952
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 09/ 00952 MN-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 96/ 1160 X... E...E... C/ Y...LA FONDATION DE FRANCE Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE DU LOTISSEMENT LES BARAQUES CONSORTS Z...A...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Mario X... né le 06 Janvier 1951 à SASSARI ITALIE ...20000 AJACCIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 10/00663
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 10/ 00663 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 15 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 966 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Francesca X...née le 18 Avril 1981 à BASTIA 20200 ......20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 10/00802
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 10/ 00802 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1047 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Franck Y... né le 18 Septembre 1981 à BASTIA 20200 ...20290 BORGO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Cheryl X...née le 22 Novembre 1980...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 19 septembre 2012, 10/009091
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 10/ 00909 C-MNA Décision déférée à la Cour : décision du 11 octobre 2010 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Marie Antoinette X...née le 17 Juillet 1947 à ALGER ......20000 AJACCIO assistée de Me Valérie LELIEVRE, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2011/ 22 du 13/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 10/00959
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 10/ 00959 R-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Novembre 2010, enregistrée sous le no 08/ 43 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Claire X...née le 05 Février 1971 à BASTIA 20200 ...20222 BRANDO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 11/00076
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00076 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 10/ 2044 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X... né le 09 Juillet 1979 à PORTO-VECCHIO 20137 ...20131 PIANOTOLLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Ariane CUCCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 11/00168
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00168 MN-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du 25 janvier 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 2148 Compagnie d'assurances LA MATMUT C/ X...X...E...Y...Compagnie d'assurances AXA PROTECTION FINANCIERE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Compagnie d'assurances LA MATMUT Prise en la personne de son représentant légal en exercice 66 Rue de Sotteville 76030 ROUEN assistée de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 11/00369
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00369 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 avril 2011 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 00654 CONSORTS X...Y... C/ CONSORTS C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Dominique X...Y...né le 10 Novembre 1951 à Rio Piedras-Porto Rico... PORTO RICO-USA assisté de Me François josé MARTINI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Mirna...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 septembre 2012, 11/00485
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 SEPTEMBRE 2012 R. G : 11/ 00485 MN-PYC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 27 mai 2011 Juge aux affaires familiales de BASTIA R. G : 09/ 00123 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pierre François X...né le 20 Octobre 1954 à BASTIA ...20218 MOROSAGLIA assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
