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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 09/ 00262 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 19 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 283 X...X...X...X...X...X... C/ X...Y...Y...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Alexandre X...né le 21 Mars 1939 à SAN GAVINO DI CARBINI 20170 ......06160 JUAN LES PINS assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP CASALTA GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Marie Antoinette X...née le 19...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 09/ 00472 CR-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 04 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 00801 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE ARRET MIXTE APPELANTE : Madame Annie X...... 20000 AJACCIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur Jan Luc Y...... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 09/ 00606 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 05 juin 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 08/ 1995 S. A. R. L SUD DIFFUSION X... C/ S. N. C BMW FRANCE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : S. A. R. L SUD DIFFUSION Prise en la personne de son représentant légal en exercice Immeuble Piaggia Route du Fort de Toga 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 09/ 00671 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 07/ 2060 X...Y... C/ S. A. LIXXBAIL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre François X......20133 ... ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Antoine Y......... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00211 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 05 décembre 2005 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 05/ 280 X... C/ X...X...ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Louis X......... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Monique VANGIONI CARLOTTI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur Jean François...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R.G : 10/00412 R-MPA Décision déférée à la Cour :ordonnance de référé du R.G : S.A.R.L ZANZIBARS.C.I GARGANTUA C/ SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DU ZANZIBARSyndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 RUE FAVALELLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTES : S.A.R.L ZANZIBARprise en la personne de son représentant légal2 rue Favalelli20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA S.C.I GARGANTUAprise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00501 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 578 X...Y... C/ S. A. R. L LES GRENADINES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Pierre X...né le 03 Septembre 1969 à STRASBOURG 67000 ...... 20000 AJACCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Béatrice Y...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00619 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 08 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 68 X...Y... C/ D...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Georges X...né le 11 Février 1954 à MARSEILLE 13000 SARL...... 13012 MARSEILLE assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant par Me Romain GASCOIN, avocat au barreau de MARSEILLE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00621 C-PH Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge-commissaire du 26 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 4533 S. A CREDIT FONCIER DE FRANCE S. A. ENTENIAL C/ Z...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : S. A CREDIT FONCIER DE FRANCE Venant aux droits de la SA Entenial après fusion-absorption Pris en la personne de son représentant légal 19 Boulevard des Capucines 75001 PARIS ayant pour avocat Me Jean Jacques...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00678 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 12 juillet 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 1626 S. A B. N. P PARIBAS C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. A B. N. P PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal 16, Boulevard des Italiens 75009 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marie Josèphe ROCCA SERRA, avocat au barreau...