Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2011-11-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00557
K 1216364 du 27/03/2012 ... ...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00557 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 08 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 160 X... Z... C/ SARL ZEDDA ET FILS SARL PRO Z COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Antoine X... né le 14 Mars 1955 à LEVIE 20170 ...20113 OLMETO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Martine Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 16 novembre 2011, 10/005681
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00568 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 32 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Fanny X...née le 06 Janvier 1981 à NANCY 54000 ... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Vanina CASIMIRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00620
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00620 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 13 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1469 X... C/ Z...C... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Vincent X...né le 25 Mai 1917 à ILE ROUSSE 20220... 75000 PARIS représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame Brigitte Z... épouse A...... 20220 ILE ROUSSE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00636
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00636 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 22 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 1017 X... C/ C...-X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Matthieu X...né le 10 Mai 1978 à LAXOU 54520 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claire CANAZZI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Nathalie C...-X...née le 31 Mars 1981 à SAINT...
| France, Cour d'appel de Bastia, 02, 16 novembre 2011, 10/00661
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00661 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 02 avril 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 99/ 234 X...S. A. R. L SAGONE CONSTRUCTION C/ Y...C...D...S. A. R. L CONSTRUCTION MARTINS ET FRERES Z...Compagnie d'assurances G. A. N COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gaëtano X...né le 27 Avril 1946 à VIGGIANELLO-ITALIE... 20118 SAGONE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00801
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00801 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1285 X... C/ Syndic. de copropriété IMMEUBLE LES HAMEAUX DE LA LISCIA-TIUCCIA A CALCATOGGIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Gérard Joseph X... né le 08 Avril 1943 à MAZAGAN MAROC... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00826
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R.G : 10/00826 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 28 avril 2008Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 06/4023 S.A.R.L EUROPE CAMIONS C/ S.A.R.L AJACCIO DIESEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L EUROPE CAMIONSPrise en la personne de son représentant légal en exercice102, Avenue des Champs Elysées75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP C.R.C, avocats au barreau de SAINT DIE DES VOSGES INTIMEE : SARL...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 10/00832
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 10/ 00832 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 19 S. A. R. L LES OASIS DE PLAN D'EAU X... C/ Z...B...Compagnie d'assurances ALLIANZ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : S. A. R. L LES OASIS DE PLAN D'EAU prise en la personne de son représentant légal en exercice 13, rue Nationale 83390 CUERS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me LA BALME, avocat...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 16 novembre 2011, 11/00519
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 NOVEMBRE 2011 R. G : 11/ 00519 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet B. P 25 13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean...
