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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 07/00837
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 07/ 00837 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 06 février 2006 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 01/ 321 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Roland X... né le 25 Juin 1936 à GENEVE... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Madame Huguette Thérèse Y...... représentée par Me Antoine-Paul...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 08/00812
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 08/ 00812 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 01 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 04/ 1193 X...Y... C/ Compagnie GAN S. A. R. L STAGNOLU BATIMENT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Christian X...né le 07 Mars 1971 à LYON 69000 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Cécile Y... épouse X...née...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00585
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00585 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 74 X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannette X... épouse Y...née le 03 Mars 1934 à BRANDO 20222 ... représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Guy TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00813
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00813 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 780 X... C/ Y... Synd. de copropriété IMMEUBLE LE CHYPRE A AJACCIO Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Yves X...né le 13 Janvier 1948 à ALGER ALGERIE ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00817
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R.G : 09/00817 C-PL Décision déférée à la Cour :jugement du 28 juillet 2009Tribunal de Grande Instance de BASTIAR.G : 08/303 X... C/ POLYCLINIQUE MAYMARDY...Cie d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCESZ...CPAM du PUY EN VELAYA...CPAM de HAUTE-CORSEA... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Gilles X...Pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des sociétés SARL CLINIQUE COMITI et SCS POLYCLINIQUE COMITI...94130 NOGENT SUR MARNE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/00842
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 00842 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 13 août 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 742 A...X... X... C/ C...Y... Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Danielle A... épouse X... née le 13 Mai 1947 à ALGER ALGERIE... représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Stéphane Roger X... né le 11 Octobre 1969 à NICE 06000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/01045
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01045 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 16 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 22 S. A. S PISCINES WATERAIR C/ X...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. S PISCINES WATERAIR Prise en la personne de son représentant légal en exercice Zone Artisanale 68580 SEPPOIS LE BAS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marc MULLER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 09/01066
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 09/ 01066 R-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 27 novembre 2009 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 01/ 2840 LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE C/ X...S. A. R. L CONSTRUCTION NOUVELLE DE BALAGNE CNB COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE CORSE en sa qualité de représentant du Ministère de l'Education Nationale ...20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00073
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00073 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 30 novembre 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109. 39 X...Y... C/ A...A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...né le 14 Décembre 1958 à VILLEPINTE 11150 ...20260 CALVI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 1141 du...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 19 octobre 2011, 10/00096
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 19 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00096 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1564 X...Z... C/ DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE CONSORTS X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Louis X...né le 02 Février 1938 à MONTELA ITALIE... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame France Z... épouse X...née le 03 Juin...
