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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 07/00398
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 07/ 00398 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 07 mai 2007 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 127/ 07 X...Y... C/ E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Michel X...né le 13 Août 1967 à BASTIA 20200 ... représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/ 1796 du 07/ 06/ 2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 08/00551
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 08/ 00551 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G : 11-07-92 A...X... C/ Y...Z...S. A. R. L ORGANIGRAM Synd. de copropriété RESIDENCE LES JARDINS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph A...né le 15 Mai 1930 à CAPANORI ITALIE ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 08/01088
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 08/ 01088 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 03 novembre 2008 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 08/ 3019 S. A. R. L PC BTP C/ X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S. A. R. L PC BTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice A Colombina Bottaccina 20129 BASTELICACCIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 09/00698
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 09/ 00698 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 29 juin 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 08/ 206 X...Y... C/ CONSORTS Z...A...B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Hubert X...né le 04 Mai 1950 à PRUNELLI DI FIUMORBO 20243 ... représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-François POLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Viviane Anne Venturine Y...épouse X...née le 09 Mars 1953...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 09/00913
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 09/ 00913 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement mixte du 19 octobre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 08/ 244 X... C/ S. A SOFINCO DEPARTEMENT VIAXEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 20240 GHISONACCIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 09/01127
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 09/ 01127 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 09 novembre 2009 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 665 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joaquim X...né le 13 Septembre 1967 à ......20090 AJACCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marc MONDOLONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Maître Jean Pierre Z...Pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00111
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 10/ 00111 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 01 février 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G : 09/ 2021 X...Y... C/ S. N. C MAISON DU MAURE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X......20166 GROSSETTO PRUGNA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie THOUEMENT, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Monsieur Brahim Y......20166 GROSSETTO PRUGNA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00112
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R.G : 10/00112 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 25 janvier 2010Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 08/1165 S.A SAGENA C/ S.A.R.L SOGNIS.A.R.L RODOBAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A SAGENAPrise en la personne de son représentant légal en exercice56 Rue Violet 75724 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP R. JOBIN ET PH. JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L SOGNIPrise en...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 31 août 2011, 10/00266
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 31 AOUT 2011 R. G : 10/ 00266 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-08-487 X... C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE RESIDENCE DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François Xavier X...né le 17 Septembre 1945 à CHATEL 74390 ...20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
