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...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 08/ 00685 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juillet 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 973 S. A. R. L DIAMANT ALIMENTAIRE DISTRIBUTION DIALDIS C/ S. C. I VITULO X... B... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE DIAMANT II S. A. R. L STILETTO DU APPELANTE : S. A. R. L DIAMANT ALIMENTAIRE DISTRIBUTION DIALDIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice Enseigne SPAR 2, cours Grandval 20000...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00254 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 248 LA SOCIETE GENERALE C/ L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT A TORRA LA COMMUNE DE VICO S. A COMPAGNIE DE FINANCEMENT ET D'EXPLOITATION IMMOBILIERE X... S. C. I A TORRA APPELANTE : LA SOCIETE GENERALE, Prise en la personne de son représentant légal en exercice 29, Boulevard Haussmann 75454 PARIS...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00280 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 05 février 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 785 Z... X... Y... Z... Z... Z... C/ X... APPELANTS : Madame Jacqueline Z... épouse A...... 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Antoine X... né le 11 Mars 1946 à FIGARI 20114...... 20114 FIGARI représenté par...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00305 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 26 février 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2356 X... B... X... C/ Y... C... Z... Z... APPELANTS : Monsieur Ange X... né le 31 Janvier 1937 à PRUNELLI DI CASACONI ...20290 MONTE représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Thérèse B... épouse X... née le 13 Mars 1937 à PIETRA...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00534 C-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 09/ 13 X... C/ X... X... X... D... X... F... X... APPELANT : Monsieur Charles Baptiste X... né le 15 Janvier 1944 à GHISONACCIA 20240... 20227 GHISONI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre-Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Dominique X... épouse...

...Cour d'appel de Bastia...COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00768 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 04/ 852 S. A BOURSORAMA BANQUE C/ X... S. C. I FILMAR Y... Y... Z... E... APPELANTE : S. A BOURSORAMA BANQUE Venant aux droits de la CAIXABANK Prise en la personne de son représentant légal en exercice 18 Quai du Pont du Jour 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00943 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 07 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 504 X... X... Y... C/ COMMUNE DE MONACCIA D'AULLENE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Z... née le 27 Avril 1944 à CONAKRY... 1255 VEYRIER SUISSE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Jean-Jacques X...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 09/ 00988 C-JG Décision déférée à la Cour : décision du 17 avril 2009 de R. G : X... C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur François Antoine X... né le 22 Avril 1929 à MURATO 20239... 20239 MURATO Représenté par Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Jean-André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Pris en la personne de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00099 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 19 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 13 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE COCODY III Pris en la personne de son représentant légal en exercice SARL BALAGNE IMMOBILIER 6 Avenue Piccioni 20220 L'ILE-ROUSSE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 MAI 2011 R. G : 10/ 00100 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 31 Synd. de copropriété IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON C/ X... Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE 97 COURS NAPOLEON Pris en la personne de son syndic en exercice 97 Cours Napoléon 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Antoine Pierre...