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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 30 MARS 2011 R.G : 09/00297 C-PH Décision déférée à la Cour :jugement du 16 février 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G : 07/1048 Synd. de copropriété IMMEUBLE A SIGNORIA C/ S.A.R.L. A SIGNORIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE A SIGNORIA, représenté par son syndic la SARL AJACCIO IMMOBILIER 2, Prise en la personne de son représentant légal en exercice2, Cours Grandval20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 00568 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 juin 2009 Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE R. G : 1109/ 33 X... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Mademoiselle Audrey X...... 20220 MONTICELLO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Dominique Isabelle SALICETI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 002105 du 03/ 09/ 2009...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 00856 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 15 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 145 X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Joseph Antoine X...... 20090 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R.G : 09/01017 C-MPA Décision déférée à la Cour :jugement du 20 juillet 2009Tribunal de Commerce d'AJACCIOR.G : 08/3968 S.A.R.L SOYA C/ S.A.R.L CORSEFRETS.A.S TRANSCAUSSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : S.A.R.L SOYAPrise en la personne de son représentant légal en exercice27 Rue Fesch20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CASALTA-GASCHY, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.A.R.L CORSEFRETPrise en la personne de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01025 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11 09-22 X... Y... C/ S. A CREDIT LYONNAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Agostinho X... né le 02 Juillet 1960 à BARCELOS PORTUGAL ...20110 PROPRIANO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me José ANGELO NEVES, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Madame Rosa Y...épouse X... née le 02...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01096 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2009 Tribunal d'Instance de SARTENE R. G : 11-08-100 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...né le 30 Janvier 1935 à MARSEILLE 13000 ...20114 SAINTE LUCIE DE PORTO-VECCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP LENTALI-PIETRI-DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Ludovic...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 09/ 01121 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 26 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1203 X... C/ GROUPEMENT MILITAIRE DE PREVOYANCE DES ARMEES S. A ALLIANZ VIE ANCIENNEMENT DENOMME AGF VIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Anthony X... Représenté par Madame Odile VERDIER née X... agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA 20200 ...20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00010 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 14 septembre 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 11-09-223 X... C/ S. A LYONNAISE DE BANQUE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Toussaint X... né le 05 Janvier 1959 à PORTO-VECCHIO 20137... ... représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 310 du 04/ 02/ 2010...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00012 C-JB Décision déférée à la Cour : jugement du 03 décembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1126 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD C/ X...FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Cie d'assurances AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 370 Rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET du 30 MARS 2011 R. G : 10/ 00045 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 08 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 1153 Z... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Catherine Z... épouse X... née le 29 Janvier 1958 à MOLTIFAO 20218 ...20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Bertrand Antoine Marie...