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...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 296 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 00729 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 avril 2012- Section Encadrement. APPELANT Monsieur Cyril X...... 92110 CLICHY Représenté par Maître Patrice TACITA Toque 92 substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE DIGICEL Sci Futur 44 rue Henri Becquerel 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE de la SCP BERTE et Associés, avocat au barreau de FORT DE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 297 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 12/ 02042 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 4 décembre 2012- Section Encadrement. APPELANTE Madame France-Lise X.........97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur de l'association ADPEP ...... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Frederic...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 298 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 00300 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 janvier 2012- Section Industrie. APPELANT Monsieur Maurice X.........97139 LES ABYMES Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS SAS NOFRAG Belle Plaine 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 300 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/01209 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 21 mai 2013. APPELANTE SAS BOYERSainte Marie d'ArlesBP 16997160 LE MOULENon comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Laurent SEYTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEQuartier de l'Hôtel de villeBP 48697159 POINTE A PITREReprésentée par Maître Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 301 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01638 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 octobre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... ...97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB Toque 91, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE SAINT JEAN Parc d'activités de Colin-97170 PETIT BOURG EURL PSAF Parc d'Activités de Colin-97170 PETIT BOURG Représentées par...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 13/ 01639 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 15 octobre 2013- Section Activités Diverses. APPELANTES SARL LE DOMAINE DE CHOISY ANCIENNEMENT CENTRE MEDICAL RENEE LACROSSE-LE GAI FOYER Route de Montauban 97190 LE GOSIER SARL CLINIQUE DE CHOISY Route de Montauban 97190 LE GOSIER Représentées par Maître Ernest DANINTHE Toque 45, avocat postulant inscrit au barreau de la GUADELOUPE substituant Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 303 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01138 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 février 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Angèle X......97131 PETIT-CANAL Non comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 000397 du 01/ 07/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 304 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01247 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 1er avril 2014. APPELANT Monsieur Bertrand X... ......97054 SAINT-MARTIN CEDEX Représenté par Maître Christophe SAMPER de la SCP CAMENEN-SAMPER-PANZANI Toque 9 substitué par Maître EL AAWAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17 Représentée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 307 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01910 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2014- Section Commerce. APPELANTES Madame Mylène X.........97122 BAIE-MAHAULT EURL AMOUR DE BIJOUX ......97122 BAIE-MAHAULT Représentées par Maître Evelyne DEMOCRITE Toque 47 substituée par Maître NAEJUS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Tracy Dominique Z... ...97139 ABYMES Dispensée de comparaître en application des...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 308 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 14/ 01963 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 novembre 2014- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL CONCEPT X, agissant poursuite et diligences de son représentant légal 16/ 12 rue Lethière 97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Simon RELUT Toque 27, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE Madame Zarinda Y... ...97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par M. Ernest Z...Délégué syndical ouvrier...