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Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-11-30 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 13/01509

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 337 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01509 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 octobre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Eddy Lucien X......... 97142 ABYMES Représenté par Maître Jean-Claude BEAUZOR Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 000346 du 17/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SARL B. R. G. ANTILLES...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 13/01611

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 338 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01611 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 26 septembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Félix X... ......97115 SAINTE ROSE Comparant en personne Assisté de Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT Toque 108, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL DARJI DISTRIBUTION SECTION BOIS RADA-BONNE MERE Bonne Mère 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Michaël SARDA...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/00320

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 339 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00320 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 février 2014- Section Commerce. APPELANTE SARL MAHARAJAH MONTY 47 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Dominique TAVERNIER Toque 34 substituée par Maître WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Audrey X......... 97160 LE MOULE Comparante en personne Assistée de Monsieur Ernest Y...Délégu...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/00972

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 340 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00972 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE Madame Charlyse X..., gérante de " ..."...... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104 substituée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Madame Sabrina Y... veuve Panèle A..., représentant ses enfants mineures, Clohïnna Mayleyna...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01099

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 341 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01099 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du 1er avril 2014. APPELANT Monsieur Jean-François X...... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU substitué par Maître APPASSAMY de la SELARL JUDEXIS Toque 44, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES 50 avenue HOCHE 75381 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Charles NICOLAS Toque...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01101

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 342 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01101 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 mai 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Alex X......... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place de la Rénovation 97155 POINTE A PITRE Représentée par Maîre Estelle SZWARCBART-HUBERT Toque 104 substituée par Maître WERTER, avocat au...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01132

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 343 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01132 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2014- Section Commerce. APPELANTS ET INTIMES : Monsieur Alain X...... 97123 BAILLIF Comparant en personne Ayant pour conseil, Maître Dominique TAVERNIER Toque 34, avocat au barreau de la GUADELOUPE SARL EDMAN 5 impasse Ampère Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01133

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 344 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01133 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 11 mars 2014. APPELANT Monsieur Paul X... ...97120 SAINT CLAUDE Non Comparant, ni représenté, Ayant pour conseil, Maître Youri COHEN Toque 15, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 001854 du 29/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01220

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 345 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01220 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 10 avril 2014- Section Commerce. APPELANTE Madame Sara X..., gérante de la PHARMACIE DU CHAMP D'ARBAUD ...97100 BASSE-TERRE Représentée par Maître Vathana BOUTROY-XIENG Toque 117 substituée par Maître CORNELIE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Céline Y......... 97100 BASSE-TERRE Dispensée de comparaître en application des dispositions des...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 30 novembre 2015, 14/01225

...Cour d'appel de Basse-Terre...VS-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 346 DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01225 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 juin 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Tony X... ......97160 LE MOULE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS COMPAGNIE DES ILES DU NORD C. I. N. Port de Public-Apt. 6 97133 SAINT BARTHÉLEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la...

France | 30/11/2015 | Chambre sociale
 
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