Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2015-07-06 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 192 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 12/ 01999 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL LA PALME D'OR, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Robert-Paul X..., gérant... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Jessyka CHOMEREAU-LAMOTTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Isabelle WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ingrid Y...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 193 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 00819 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 30 avril 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Claude X...... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Monsieur Serge Y...Délégué syndical ouvrier substitué par Monsieur Ernest Z... INTIMÉE SARL PRESTATION MARIE 704 Résidence Louisy Matthieu 97139 ABYMES Représentée par Maître Pascale Caroline EDWIGE Toque 77, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 194 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean Pierre X...... 97119 Vieux Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT Toque 70, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y...... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA Toque 92 substitué par Maître NABAB, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRÊT No 195 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/01209 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 21 mai 2013. APPELANTE SAS BOYERSainte Marie d'ArlesBP 16997160 LE MOULEReprésentée par Maître Laurent GUYOMARCH, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE. INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de villeBP 48697159 POINTE A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-MJB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 196 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00045 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 décembre 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Omer, Gervais X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Monsieur Ernest DAHOME Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SAS CORA BAS DU FORT Centre Commercial Labrousse 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS Toque 8, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00552 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 mars 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur David X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL ORTHESIA 20 Rue Centre Commercial Etoile Blanchard 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Caroll LAUG Toque 49 substituée par Maître EROSIE, avocat au...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-FG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 197 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00566 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2014- Section Encadrement. APPELANTE Madame Marie-Laure X... épouse Y...... 97014 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représentée par Maître Tania GALVANI Toque 62, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Z...... 97100 BASSE-TERRE Représenté par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 199 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00567 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 février 2014- Section Industrie. APPELANT Monsieur Georges X...... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Johann EUGENE-ADOLPH Toque 90 substitué par Maître EDWIGE, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 000420 du 29/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉS...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00576 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Antoine Prisca X... exerçant sous l'enseigne TRANSPORT X... ANTOINE... 97160 LE MOULE Représenté par Maître François ILANKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Bertin Y... ... 97160 LE MOULE Comparant en personne assisté de Monsieur Gaby Z... délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 201 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00577 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 mars 2014- Section Commerce. APPELANT Monsieur Antoine Prisca X... exerçant sous l'enseigne TRANSPORT X... ANTOINE 828, rue de la Cour des Braves. Claret 97160 LE MOULE Représenté par Maître François ILANKO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean-Yves Y...... ... 97118 SAINT-FRANCOIS Comparant en personne assisté de Monsieur Gaby Z... délégu...