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...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 193 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 00416 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 Janvier 2012- Section Agriculture. APPELANT Monsieur Phamuel X... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître DURIMEL Toque 56 substitué par Maître DAHOMAIS de la SELARL DURIMEL et BANGOU, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL JARDINERIE DE L'ILE Immeuble Le Colibri Avenue du Général de Gaulle 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 195 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/00166 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe en date du 18 décembre 2012. APPELANTESARL SOCIETE IMMOBILIERE DES CARAIBES CARIMO DEVENUE S.I.C., prise en la personne de son représentant légal, gérant en exercice, Monsieur Françis X... Domicile élu au cabinet de Me JABOULEY-DELAHAYE Sandrine Lot. 120 Les Amandiers - BP 82197059 SAINT- MARTINReprésentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00735 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Luc Olivier X... ......97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES Toque 3, avocat au barreau de la GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 001021 du 27/ 08/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉ Monsieur Antoine Y... ... 97110...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 197 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00812 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Jean-Pierre X...... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD-97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 198 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00813 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Paul X...... 97170 PETIT-BOURG Représenté par Monsieur Gaby Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL LOGITRANS GOUNOUMAN SECTION RICHARD-97129 LE LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 199 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00815 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2013- Section Commerce. APPELANT Monsieur Mickaël X...... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Monsieur Gaby Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL TRANSPORTS GOUNOUMAN Section Richard-97129 LAMENTIN Représentée par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 200 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01010 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 septembre 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Gérard X... ...97139 LES ABYMES Représenté par Maître Daïna DESBONNES Toque 3, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y... Enseigne ... ...97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 201 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01011 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 12 juin 2012- Section Commerce. APPELANT Monsieur Michel-Ange X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par Maître Daïna DESBONNES Toque 3, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Antoine Y... Enseigne ... ...97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Thierry AMOURET Toque 95, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 202 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00041 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 novembre 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Steve X... ...97110 POINTE-A-PITRE Comparant en personne INTIMÉ LYCEE CHARLES COEFFIN Trioncelle 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS Toque 97, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 203 DU SEIZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 14/ 00049 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 décembre 2013- Section Commerce. APPELANTE SAS LA GUADELOUPEENNE DE DISTRIBUTION LGD BUT ZI La Jaille 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA Toque 1 substitué par Maître PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yance X... ... Lot Crane 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Olivier CHIPAN Toque 26 substitu...