Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-04-07 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 136 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01536 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 14 juin 2012- Section Commerce. APPELANTE Madame Régine X......97118 SAINT-FRANCOIS Non comparante, ni représentée INTIMÉE Madame Aubierge Y...... 97118 SAINT FRANCOIS comparante en personne, assistée M. Z..., Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a ét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 130 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 02087 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 29 novembre 2012- Section Commerce. APPELANTE SARL CARAÏBES BONHEUR représenté par son gérant en exercice Fort Royal-Petit Bas vent 97126 DESHAIES Représentée par Me Jeanne-Hortense LOUIS, T62, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nofissa X...ÉPOUSE Y...... 97190 GOSIER Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 131 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00246 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 24 janvier 2013- Section Industrie. APPELANT Monsieur Alexandre X......... 97190 GOSIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 000755 du 31/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE Comparant en personne INTIMÉE SARL JARVIS SERV'COM 14 rue des Pommes Cannelle 97160 MOULE Non comparante, ni représentée COMPOSITION...

...Cour d'appel de Basse-Terre...FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 138 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00426 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 04 mars 2013- Formation de Référé. APPELANT Monsieur Luidgy X.........97110 POINTE A PITRE Représenté par Me WINTER-DURENNEL, substituant Me Michaël SARDA, T1, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAÏBES SÉCURITÉ PRIVÉE CSP 232 rue de la Chapelle Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Philippe MATRONE, T23, de la SELARL DERAINE et...

...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 137 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00557 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL I... SUN 42 B LES TERRES BASSES 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-Marc FERLY, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marcella X...... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me BANGOU, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL et BANGOU, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 132 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00558 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE EURL Z... SUN ...97150 SAINT MARTIN Représentée par Me PIERRE-LOUIS, substituant Me Jan-marc FERLY, 26, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Renold X...... 97150 SAINT MARTIN Représenté par Me BANGOU, substituant Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL et BANGOU, 56, avocat au barreau de GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 133 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00600 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la GUADELOUPE en date du 13 avril 2010. APPELANT Monsieur Georges X... ...97116 POINTE NOIRE Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES, 104, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES SNC NOFRAG Belle Plaine 97139 LES ABYMES Représentée par Me Ferdinand EDIMO NANA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE CAISSE GÉNÉRALE DE SECURITE SOCIALE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 134 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00731 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 18 mars 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Maître Marie-Agnès Y..., liquidateur judiciaire de la SARL REND SÉCURITÉ PRIVÉE RSP Domicile élu au cabinet de la SELARL JFM Im. Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F. M., 34, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Basse-Terre...BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 135 DU SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01065 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 26 juin 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL CONCEPT SÉCURITÉ PRIVÉE 8 rue de la chapelle 97122 Baie Mahault Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, 2, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Claude X... ... 97110 Pointe à Pitre Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : En application...