Recherche de (formation:Cour d'appel de Basse-Terre OR tribunal:Cour d'appel de Basse-Terre) date_arret:2014-03-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 12/01326
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 103 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 12/ 01326 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE du 26 juin 2012, section encadrement. APPELANTE SARL PRIMEUR Lieudit Petite Saline 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Aurélien STEPHANE substituant la SELARL BARTHELEMY PHILIPPON TOQUE 25, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Danielle X... ... 93170 BAGNOLET Représentée par Me Isabelle OLLIVIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00149
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 104 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00149 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 13 décembre 2012- Section Commerce. APPELANTE EURL X... TRAVEL SERVICES et HANDLING, Domicile élu au cabinet de Maître Jean-Louis RIVES-LANGE... 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maîre Jean-Louis RIVES-LANGE substitué par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jonathan Y... C/ o Madame Germain Z...... 97133 SAINT-BARTHELEMY...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00425
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 105 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00425 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 janvier 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE SARL CAP CARAIBES RESORT, Domicile élu au cabinet de Maître JABOULEY-DELAHAYE Lot. 120 Les Amandiers-Rue de la Liberté-BP 821 97150 SAINT-MARTIN CEDEX Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie Lourdes X... ...... 97150 SAINT-MARTIN...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00582
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 106 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00582 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 24 janvier 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL MOTOR WORLD 169, Rue de Hollande-Galisbay-Marigot 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître BANGOU de la SELARL DURIMEL et BANGOU Toque 56, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Daniel X...... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Maître Anne SEBAN Toque 12 substituée par Maître PIERRE-LOUIS, avocat...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00629
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 107 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00629 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 05 février 2013. APPELANTE SOCIETE GUADELOUPEENNE DE NOUVEAUTES S. G. N, représentée par son liquidateur amiable Monsieur Georges X... Domicile élu au cabinet de Me Jamil HOUDA ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me JABOULEY substituant Me Jamil HOUDA TOQUE 29, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00640
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 108 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00640 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 octobre 2012- Section Commerce. APPELANTE Mademoiselle Séverine X... ...... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par M. Ernest Y... Délégué syndical ouvrier bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉES SA ERPEG 9 rue de la Ville d'Orly 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00652
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 109 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00652 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 avril 2013- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Emmanuelle X... Domicile élu au cabinet de Me MOUGEY Maryan... 97170 PETIT BOURG Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile. Ayant pour conseil, Maître Maryan MOUGEY Toque 7, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS A. G. S...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00667
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 110 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00667 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 septembre 2009- Section Commerce. APPELANTE SARL COSMEGUA, 5, Impasse Jacquart-Rue de la Chapelle-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL de la SCP WINTER-DURENNEL et PREVOT Toque 83 substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maud X... ... ... 97122 Baie-Mahault...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00721
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 111 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00721 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 avril 2013- Section Commerce. APPELANTE SARL ANTIGUA PAPER GROUP, Immeuble la Palmeraie Moudong Nord 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel CHARBIT de la SELARL JURIPOLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Liliane X......... 97190 GOSIER Représentée par Maître...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 24 mars 2014, 13/00727
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 112 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 00727 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 18 février 2013- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur Frank X... ... 14550 BLAINVILLE SUR ORNE Représenté par Maître Celine CARSALADE Toque 55, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL FORMA FORM FITNESS LURIN 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Maître Sandrine JABOULEY-DELAHAYE Toque 13, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE...
