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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 08/01692
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 446 DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 08/ 01692 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe en date du 29 juillet 2008. APPELANTE Maître Marie Agnès X...es qualités de mandataire liquidateur de la Société d'Exploitation de la Clinique Saint-Pierre du docteur Tirolien ......97190 GOSIER Représentée par Maître Jamil HOUDA Toque 29 substitué par Maître CHRISTON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jean-Yves Y...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 11/00723
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 447 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00723 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE MEDIPLUS ASSOCIATION Immeuble GM CHIC Rue Hyacinthe Gériac-place de la Mairie 97170 PETIT BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Marie-Cécile X...... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Vathana...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 11/01356
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 448 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01356 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 septembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Madame Nadège X...épouse Y......97160 LE MOULE Représentée par Maître Philippe MATRONE Toque 23 substitué par Maître Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de la Guadeloupe. bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 000034 du 13/ 02/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 11/01576
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 449 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 01576 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 novembre 2011- Section Commerce. APPELANT Monsieur Claude X......97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Charles-henri COPPET Toque 14, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA AIR FRANCE 45, rue de Paris 95747 ROISSY CDG CEDEX Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT Toque 1, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/00206
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 450 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00206 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANT Monsieur José X......97139 LES ABYMES Comparant en personne Assisté de Monsieur Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualités de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION EREF-NGT ...... 97190 GOSIER Non Comparante AGS-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/00287
...Cour d'appel de Basse-Terre...VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 451 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00287 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 décembre 2011- Section Activités Diverses. APPELANTE Mademoiselle Nadège X......97139 LES ABYMES Comparante en personne Assistée de Monsieur Ernest Y...Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es-qualité de liquidateur de l'association ERF-NGT ...... 97190 GOSIER Non Comparante ASG-CGEA Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/00361
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 452 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00361 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2011- Section Commerce. APPELANTE SARL SIMM INVEST GUADELOUPE 7 centre Saint John Perse 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Serge BILLE Toque 6 substitué par Maître LACLUSE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadia X... ...97160 LE MOULE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/00902
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 454 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00902 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 avril 2012- Section Activités Diverses. APPELANTE Association I. G. E. P. 5 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR Toque 2, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Dalida X...chez M. Max Y...-... 97131 Petit-Canal Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/00961
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 455 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00961 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 janvier 2007- Section Commerce APPELANT Monsieur Robert X... ......97170 PETIT-BOURG Représenté par Maître Gérard PLUMASSEAU Toque 16, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SOCIETE AIR CANADA 11 rue Scribe 75009 PARIS Représentée par Maître Isabelle ROY-MAHIEU de la SCP PIERREPONT et ROY-MAHIEU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 16 décembre 2013, 12/01101
...Cour d'appel de Basse-Terre...FG-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 456 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01101 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 6 mars 2012 APPELANT Monsieur Michel X... ...11210 PORT LA NOUVELLE Représenté par Maître Béatrice FUSENIG, avocat postulant Toque 48 substituée par Maître DERUSSY, avocat au barreau de la Guadeloupe et par Maître Dimitri BOUGEARD, avocat au barreau de Paris. INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE, Carrefour Mangot Vulcin Habitation Bois...
