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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 10/02179
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 41 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 10/ 02179 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2010, section encadrement. APPELANTE CAISSE GUADELOUPEENNE DE RETRAITES PAR REPARTITION CGRR 1 rue Paul Lacave 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Hélène URBINO-CLAIRVILLE TOQUE 114 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Aline X... ...97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE 96 avocats au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 11/00642
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 43 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00642 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE A. S. P SARL AUTO SERVICE PLUS 15 ZA de Petit Pérou 97142 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Arsène X......97116 POINTE NOIRE Représenté par M. A... Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 11/00643
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 44 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 11/ 00643 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 mars 2011- Section Commerce. APPELANTE A. S. P. SARL AUTO SERVICE PLUS 15 ZA de Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Socrate-pierre TACITA Toque 91, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Eddy X...... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par M. GAUTHIEROT Délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00208
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 45 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00208 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 octobre 2011- Section Industrie. APPELANTE SARL BOULANGERIE CONSEIL Quartier Pointe d'Or 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Florence DELOUMEAUX substituée par Maître Socrate X...Toque 91, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Nury Y......... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Anis MALOUCHE Toque 125, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00255
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-VF COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 46 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00255 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 29 novembre 2011- Section Commerce. APPELANTE SOCIETE DIFAG SAS Alfred Lumière Zi de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître MATRONE SELARL DERAINE JEAN-MARC Toque 23, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Claudine C.........97170 PETIT BOURG Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00280
...Cour d'appel de Basse-Terre...MJB-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 47 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00280 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 19 janvier 2012, section commerce. APPELANTE SARL SOCANET Immeuble Capitaine GRAMMONT-Esc 3- Porte 3103 97139 ABYMES Représentée par Me CEPRIKA substituant Me Charles NATHEY TOQUE 42 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur David Y......97111 Morne à L'Eau Comparant en personne, assisté de M. Gaby Z..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00308
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 48 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00308 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de CAYENNE du 5 février 2007. APPELANTE MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES-MFP SERVICES, 62 rue Jeane d'Arc 75640 PARIS CEDEX 13 assistée de Me Maurice MARIANNE TOQUE 64 avocat au barreau de GUADELOUPE et de Me Dominique TREY avocat au barreau de PARIS dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile, INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00342
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 49 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00342 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 27 janvier 2012, section industrie. APPELANT Monsieur Fritzo X...chez Mme Y...Francois ... 97150 Saint-Martin Représenté par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 000104 du 28/ 01/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 18 février 2013, 12/00554
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 50 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 00554 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 01 décembre 2011, section commerce. APPELANTE SARL S Y...ENTREPRISE SUPERMARCHE BAGG ... 97114 Trois-Rivières Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR TOQUE 2 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Nathalie X......97113 Gourbeyre Représentée par Me Murielle RODES substituant Me Félix RODES TOQUE 80 avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, 12/002081, 18 février 2013, 12/00580
...Cour d'appel de Basse-Terre...BR-JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 51 DU DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/00580 Décision déférée à la Cour :Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 22 novembre 2011. APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue97150 SAINT MARTINReprésentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE TOQUE 10 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPEBP 48697159 POINTE-À-PITRE CEDEXReprésentée par M. Lucien DEMOCRITE, Inspecteur...
