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...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 130 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juin 2009. APPELANTE Madame Caroline X... épouse Y......97122 BAIE-MAHAULTReprésentée par Me Nadia BOUCHER TOQUE 18 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES LA SOCIETE ANTILLES PARTICIPATIONS, SARL Morne Udol97139 LES ABYMES LA SOCIETE PRIM, SARue Becquerel, ZI de Jarry97122 - BAIE MAHAULT Représentées par Me MATRONE substituant la SELARL DERAINE Jean-Marc TOQUE 23...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No 131 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/01639 - 09/01640 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2009. APPELANT Monsieur Maurice X......31200 TOULOUSEReprésenté par Me HERRMANN substituant Me Céline MAYET TOQUE 126 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SA GROUPEMENT PHARMACEUTIQUE GUADELOUPEENParc d'Activités la Providence - Zac de Dothémare - B.P. 61297176 LES ABYMES CEDEXReprésentée par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE TOQUE 13 avocat au barreau...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 196 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00996 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 08 avril 2010- Section Commerce. APPELANTES LA SARL PRO + SERVICE Modette 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Félix COTELLON, avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès Liquidateur de la SARLPRO + SERVICE Y......... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Sylvie Z...... 97160 LE MOULE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 197 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01050 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 01 décembre 2009- Section Industrie. APPELANTE EURL BOULANGERIE PATISSERIE DEVILLE DEMBEDYDY BPDD Bld Hégesippe Ibéné 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Patrick ADELAIDE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Yves Jean-Pierre X...... 97180 SAINTE-ANNE Représenté par la SCP CAMENEN-SAMPER, avocats au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 135 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 28 mai 2010. APPELANT Monsieur Stéphane X...... 97190 LE GOSIER Représenté par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 001125 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE INTIMÉE SNC DODIN GUADELOUPE Impasse Emile Dessout-Jarry 97122...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 136 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01710 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 juin 2010. APPELANT Monsieur Jean-Claude X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant assisté de M. Tony Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de la societé MARSHALL SECURITE EURL ...97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe CUARTERO TOQUE 101 avocat au barreau de GUADELOUPE A...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 198 DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01730 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 31 août 2010- Section Activités Diverses. APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marianne X...... ... 97123 BAILLIF Représentée par Me Josselin TROUPE TOQUE 87, avocat au barreau de la GUADELOUPE...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 137 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01763 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 13 avril 2010. APPELANT Monsieur André X... ... 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne INTIMÉE CAISSE NATIONALE RSI-EX ORGANIC Carbof Cavicorg Service contentieux RSI SEcteur Nord 17 rue LETELLIER 75015 PARIS Représentée par Me MATRONE substituant Me Charles NICOLAS TOQUE 69 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 138 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02175 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 novembre 2010. APPELANT Monsieur Roger X... ... 97121 ANSE BERTRAND Représenté par Me Frédérique BOUYSSOU TOQUE 37 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE COMMUNE D'ANSE BERTRAND Le Bourg 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Me HERMANTIN de la SCP F. HERMANTIN F. KACY-BAMBUCK TOQUE 98 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 139 DU DIX NEUF MARS DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02178 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANTE SOCIETE KARUKERA SURF Immeuble Semsamar-Place Tricolore 97115 SAINTE ROSE Représentée par Me Isabelle WERTER-FILLOIS TOQUE 8 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Francelise X... ... 97139 LES ABYMES Comparante assistée de M. Tony Y..., délégué syndical ouvrier COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...