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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 07/01671
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 29 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 07/ 01671 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 13 novembre 2007. APPELANT Monsieur Xavier X......- chez Mme Y... Monique 97139 LES ABYMES Représenté par Me NIBERON de la SCP MORTON et ASSOCIES T. 104 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS COPCAF COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE CAFE DE LA GUADELOUPE C. F. P. P. A de la Basse-Terre-Le Bouchu 97119 VIEUX-HABITANTS Représentée par Me EZELIN de la SCP...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 09/00211
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 31 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 00211 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 janvier 2009. APPELANTE ASSOCIATION FORMATES 39 rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par la SELARL BICHARA-JABOUR TOQUE 14 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Cathy X... ... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Karine LINON TOQUE 3 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 09/01498
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 18 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01498 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2009. APPELANTS ET INTIMES Monsieur Daniel X... ... 97139 LES ABYMES Représenté par la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE S. A. R. L. LES HALLES DE BERGEVIN 46 rue Soukhoumo-Bergevin 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me PANZANI substituant Me Gérard PLUMASSEAU TOQUE 16 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 09/01912
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 19 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01912 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 26 novembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. TRANSPORT COTE SOUS LE VENT TCSV 58 rue Saint Jean 97116 POINTE-NOIRE Représentée par Me CESAR substituant Me Serge BILLE T. 16 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Charles Y... ... 97116 POINTE-NOIRE Représenté par Me NEROME substituant Me Johann EUGENE-ADOLPH T. 90 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 09/01930
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 20 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 09/ 01930 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 novembre 2009. APPELANT Monsieur Alex X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE EURL LA LUCARNE 7 Rue de la Céramique-ZA de Petit Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par la SELARL LACLUSE et CESAR TOQUE 8 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 10/00092
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No21 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00092 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 décembre 2009. APPELANTE Madame Caroline X... ...97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP LACLUSE et CESAR TOQUE 02 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martial Y... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Représenté par la SCP MORTON et ASSOCIES TOQUE 104 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 10/00125
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No22 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00125 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 novembre 2009. APPELANTE ASSOCIATION DE GESTION DU CENTRE SOCIAL DE PETIT CANAL, Rue Condé DAMPROSE 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Pascal NEROME TOQUE 82 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maryse X... épouse Y... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représentée par Me Valérie CHOVINO-AUBERT TOQUE avocat au barreau de GUADELOUPE bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 10/01041
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 33 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01041 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 mai 2010. APPELANTES LA SARL NC ASSURANCES Centre commercial de Grand Camp 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU T. 16 avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DJN ASSURANCES Boulevard de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL J. F. M. T. 34 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Ghislaine X... épouse...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 10/01042
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No34 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01042 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 06 mai 2010. APPELANTES LA SARL NC ASSURANCES Centre commercial de Grand Camp 97139 LES ABYMES Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU T. 16 avocat au barreau de GUADELOUPE SARL DJN ASSURANCES Immeuble Electro Nautic Bld de Houelbourg-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL J. F. M. T. 34 avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 23 janvier 2012, 10/01140
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 35 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01140 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 17 septembre 2009. APPELANTE S. A. R. L. SOCIETE DE MENUISERIE ET D'EBENISTERIE X... 14 Cité Artisanale de Lacroix 97139 LES ABYMES Représentée par Me Pierre KOULATOLOUM T. 60 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Rosan Y... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par la SCP SCP MORTON et ASSOCIES T. 104 avocats au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION...
