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| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 08/01818
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No674 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 08/ 01818 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 6 novembre 2008. APPELANTS Madame Ghislaine Marie Joseph X... veuve Y... ...97125 BOUILLANTE Madame Catherine Marie-Cécile Marguerite Y... ...97139 LES ABYMES Monsieur Patrick Marie Louis Emile Y... ... 97125 BOUILLANTE Monsieur Louis-Emile Marie Joseph Y... ... 97125 BOUILLANTE Ayants droits de Monsieur André Y... Représentés par Me Thierry AMOURET- TOQUE 63...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 09/01500
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 675 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01500 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2009. APPELANT Monsieur Pierre Robert X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Félix COTELLON TOQUE 35 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE S. A. R. L. PROMAT Calebassier-Imm PREIRA 97100 BASSE-TERRE Représentée par Me Patrice TACITA TOQUE 92 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 09/01709
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 676 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 09/ 01709 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 octobre 2009. APPELANTE Madame Sylvia X... ...97150 SAINT-MARTIN Représentant : la SCP SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z... Mandataire Liquidataire de la SARL HOTELIERE DE LA SUCRERIE ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS Imm. EURYDICE Centre de Dillon...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/00478
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALEARRET No677 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/00478 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 14 avril 2005. APPELANTE SNC PRIVILEGES CROISIERES35 résidence de la Presqu'ïle Marina Bas du Fort97110 POINTE-A-PITREReprésentée par Me Gérard LISETTE TOQUE 59 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Béatrice Y...... 67530 BOERSCHReprésentée par Me INNOCENZI substituant la SELARL JACOB - SALHI avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/00874
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 678 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00874 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 avril 2010. APPELANT Monsieur Christian X...... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE AU TRAVAIL ZAC de Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SELARL JFM TOQUE 34 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/00949
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 679 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00949 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE du 13 avril 2010. APPELANTE EURL PHARMACIE Y...-POMPILIUS Avenue du Général de Gaulle Résidence Kalpata-Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 117 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Sophie X...... 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE 108 avocat au barreau de GUADELOUPE...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/01286
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No680 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01286 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 17 juin 2010. APPELANT Monsieur François X...... 97100 BASSE TERRE Représenté par Me Georges JULIN TOQUE 55 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alex Y...... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Jeanne-Hortense LOUIS TOQUE 62 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/01362
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 681 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01362 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 juin 2010 APPELANT Monsieur Yves X...... 97139 LES ABYMES Représenté par Me HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT TOQUE108 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jacky Jocelyn Y... ... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par Me DIALLO substituant Me Serge BILLE TOQUE 6 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/01446
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No686 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01446 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 24 Juin 2010. APPELANTE FITO COLOR'S-SARL Besson-Route Duhamel 97190 LE GOSIER Représentée par Me Félix COTELLON TOQUE 35 avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Michel X...... 97111 MORNE A L'EAU Représenté par M. Gérard Y..., délégué syndical. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile...
| France, Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 28 novembre 2011, 10/02024
...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 682 DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 02024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 28 octobre 2010. APPELANT Monsieur Rudy X... ... 97170 PETIT BOURG Comparant en personne INTIMÉE SARL INTERNATIONAL CARAIBES FRET 20 rue de la Chapelle-BP 2042 Jarry 97192 BAIE MAHAULT Représentée par Me Thierry AMOURET TOQUE 63 avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...
