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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-05-02 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 20/01527

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 8...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 8 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS 7 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°181/2023 N° RG 20/01527 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GF6I Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 18 Juin 2020 ENTRE APPELANTE : Me T Z de la SAS 8, ès-qualités de mandataire...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02609

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 7 CPAM D'ILLE ET VILAINE EXPÉDITION à : SARL 6 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°184/2023 N° RG 21/02609 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOIQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Septembre 2021 ENTRE APPELANTE : CPAM D'ILLE ET VILAINE Pôle Contentieux Contentieux...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02672

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Elodie...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Elodie LEGROS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS 6 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°185/2023 N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOMY Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Septembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 6 Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02764

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ariane BARBET SCHNEIDER CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : J B MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°186/2023 N° RG 21/02764 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOTB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 30 Août 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur J B Adresse 1 Localité 4...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02831

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE SELAS AVANTY EXPÉDITION à : 8 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°187/2023 N° RG 21/02831 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOXI Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS en date du 27 Septembre 2021 ENTRE APPELANTE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Adresse 3 Localit...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02845

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE L'INDRE K B EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°188/2023 N° RG 21/02845 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOYQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Septembre 2021 ENTRE APPELANTE : CPAM DE L'INDRE Adresse 2 Adresse 2 Représentée par...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/02851

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 3...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL 3 CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SARL 7 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°189/2023 N° RG 21/02851 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GOY4 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 25 Octobre 2021 ENTRE APPELANTE : SARL 7 Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/03036

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Maryline SIMONNEAU URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS N 8 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°190/2023 N° RG 21/03036 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPFR Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 8 Novembre 2021 ENTRE APPELANTE : SAS N 8 Adresse 6 Localit...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/03059

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Cécile KERNER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : K X SARL 10 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°191/2023 N° RG 21/03059 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPHG Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 26 Octobre 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur K...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale

France | France, Cour d'appel d'Orléans, Chambre sécurité sociale, 02 mai 2023, 21/03111

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LE METAYER ASSOCIES SCP SOREL ASSOCIES SCP SOULIE COSTE-FLORET AUTRES CPAM DU CHER EXPÉDITION à : SASU 12 G R SAS 15 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 2 MAI 2023 Minute n°192/2023 N° RG 21/03111 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GPK3 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES en date du 30 Septembre 2021...

France | 02/05/2023 | Chambre sécurité sociale
 
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