Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-03-07 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : P L...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : P L URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°81/2023 N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKCM Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur P L Adresse 2 Localité 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : B M...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : B M URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°82/2023 N° RG 21/00695 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKCO Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur B M Adresse 2 Localité 4 Comparant...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : J G...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : J G Adresse 8 EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°83/2023 N° RG 21/00696 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKCQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur J G Adresse 2 Localité 4 Comparant en personne...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : R G...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : R G URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°84/2023 N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKCS Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur R G Adresse 2 Localité 4 Comparant...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET EXPÉDITION à : SASU 4 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°85/2023 N° RG 21/01447 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GLXF Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Avril 2021 ENTRE APPELANTE : CPAM D'INDRE ET LOIRE Adresse 3...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Salimata...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Salimata DIENG CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : U F MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°86/2023 N° RG 21/01557 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL7C Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 22 Juin 2021 ENTRE APPELANT : Monsieur U F Adresse 1 Adresse 1...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 6 9...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SAS 6 9 EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°87/2023 N° RG 21/01561 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GL7L Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciiaire d'ORLEANS en date du 22 Avril 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 6 Adresse 2 Localité 4 Non comparante, ni représenté à l'audience...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Bruno FIESCHI CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : SAS 6 MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°88/2023 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMMB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS en date du 27 Avril 2021 ENTRE APPELANTE : SAS 6 Adresse 7 Localité 4 Représentée par Me...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Gaëlle DUPLANTIER CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : E V épouse R MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°89/2023 N° RG 21/01885 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMW3 Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 20 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : Madame E V épouse R Adresse 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Adresse 7...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Adresse 7 Me Anne ROUSSEAU EXPÉDITION à : P Y MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°90/2023 N° RG 21/01898 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMXX Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 25 Mai 2021 ENTRE APPELANTE : Adresse 7 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Mme...