Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2008-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/00457
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de MONTARGIS en date du 12 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Patrick X..., demeurant ...45570 OUZOUER SUR LOIRE représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la société ALCIAT-JURIS, du barreau de BOURGES Madame Nathalie...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/00595
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00595 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Mademoiselle Marie Odette X..., demeurant ...77144 MONTEVRAIN représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Patrice BUISSON, du barreau de NANCY D'UNE PART...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/00625
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me GARNIER 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00625 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 18 Janvier 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : Société EDITIONS LUMEN agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal, et ayant élu domicile au Cabinet de Maître Allain Guilloux, Avocat au Barreau de Paris, 45...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/00749
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER Notifications aux parties Parquet Général TC CHATEAUROUX 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00749 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 15 Décembre 2004 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI Monsieur Xavier X..., demeurant ...36000 CHATEAUROUX représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/00872
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y... ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 00872 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007-Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : • La Société à Responsabilité Limitée UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE, dont le siège social 50 Rue Ardouin-93400 ST OUEN, agissant poursuites et diligences de...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/01514
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Mo BOUSSARD-VERRECCHIA Cabinet BARTHELEMY ASSOCIES COPIES le à Bernard X... Sté IMPHY ALLOYS Syndicat CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 01514 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : • Monsieur Bernard X..., né le 15 juillet 1953, de nationalité française, demeurant... comparant en personne, assisté de Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/01530
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE GROSSES le à CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE GROSSES le à CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Guy X... La société AUBERT ET DUVAL SYNDICAT CGT ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No :-No RG : 07 / 01530 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NEVERS en date du 01 Avril 2003-Section : INDUSTRIE ENTRE • Monsieur Guy X..., demeurant ...58160 SAUVIGNY LES BOIS comparant, assisté de Maître BOUSSARD-VERRECCHIA membre du CABINET FOCH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/01531
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CABINET FOCH la SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Jean X... La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T. ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 MINUTE No : - No RG : 07/01531 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES Conseil de Prud'hommes de NEVERS en date du 01 Avril 2003 - Section : INDUSTRIE ENTRE Monsieur Jean X..., né le 12 septembre 1944, de nationalité française, demeurant ... comparant, assisté de Maître...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2008, 07/01937
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à Me FONTAINE Me QUILLIVIC COPIES le à Christophe Y... SAS VIGIMARK SURVEILLANCE ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 N° RG : 07 / 01937 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 14 Juin 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANT : • Monsieur Christophe Y..., demeurant ... représenté par Me François FONTAINE, avocat au barreau de TOURS substitué par Me Fourat DRIDI, avocat au barreau de TOURS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0173, 24 janvier 2008, 27
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me JOULIN SELARL BARON-BELLANGER-PALHETA COPIES le à SARL UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE M. Y... ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No : No RG : 07 / 00872 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 21 Mars 2007-Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANTE : • La Société à Responsabilité Limitée UNIPERSONNELLE CHARMANT FRANCE, dont le siège social 50 Rue Ardouin-93400 ST OUEN, agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Andr...
