Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2007-10-25 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/00861
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me DEFFARGES SCP FIDAL BLOIS COPIES le à Mme Y... SA MARCO POLO FOODS UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 00861 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 28 Février 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Magali Z...épouse Y... ... 41700 COUDDES comparante en personne, assistée de Maître Claudine DEFFARGES, avocat au barreau de BLOIS bénéficie...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/01733
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 01733 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 05 Mai 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.R.L COB INTERNATIONAL agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, 8bis rue Eugène Moussoir-77250 MORET SUR LOING représentée par la SCP LAVAL-LUEGER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/02077
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06/02077 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 27 Avril 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS A. CHOLLET agissant poursuites et diligences de son Président , domicilié en cette qualité audit siège, Z.I Village des Bouchers - 37600 LOCHES représentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/02873
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCPA ROBILIARD M. BARRAUX...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCPA ROBILIARD M. BARRAUX COPIES le à M.X... S.A.S. ETESI UNEDIC ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 02873 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS en date du 29 Septembre 2006 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 41100 ST FIRMIN DES PRES comparant en personne, assisté de Maître Denys ROBILAIRD de la SCPA ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/03054
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 06 / 03054 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 07 Septembre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Dominique X..., demeurant ...41120 CORMERAY représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pier CORRADO, du barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/03090
...France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/03090...CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES à SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY COPIES à M. Y... SAS SEYFERT DESCARTES DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 25 Octobre 2006 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANT : Monsieur Christophe Y... ... représenté par Maître Philippe BARON, membre de la SELARL BARON- BELLANGER- PALHETA, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉE : S. A. S. SEYFERT DESCARTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 06/03102
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03102 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 25 Octobre 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : S. A. R. L. LE CLOS DU GATINAIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège,26, Hameau de la Gare-45340 AUXY représentée par Me Elisabeth BORDIER...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 07/00316
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY Me BARRAUX...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me RIANDEY Me BARRAUX COPIES le à Mme Y... SARL ISRI FRANCE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY LE CHATEL comparante en personne, assistée de Maître Paul RIANDEY, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A. R. L. ISRI...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 07/00593
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No : No RG : 07 / 00593 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 17 Janvier 2006 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE COOPERATIVE DE LA LANDE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Lieudit La Lande-37330 ST LAURENT DE LIN...
| France, Cour d'appel d'Orléans, 25 octobre 2007, 07/00985
...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE SELARL LEMERCIER-HENNON COPIES le à M. WATTEAU MERLIN SA MAXIMO ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 07 / 00985 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 06 Mars 2006 Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... ... 06130 GRASSE représenté par Maître Pascal LAVISSE, membre de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : S. A...
