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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01523 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01523 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERNI jugement du 04 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 16/00102 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur C H né le Date naissance 3 1947 à Localité 9 09 Adresse 4 Localité 7 Madame D E épouse H née le Date naissance 1 1951 à Localité 10 72 Adresse 4 Localité 7 Représentés par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01675 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01675 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERXP jugement du 21 Mai 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/04354 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur O N Adresse 3 Adresse 3 Madame I P épouse N Adresse 3 Adresse 3 Représentés par Me Inès RUBINEL, avocat postulant de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS et par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02336 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETEU jugement du 15 Octobre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 18-000406 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION DENOMME 'HUGO CREANCES I' ayant pour société de gestion la société EQUITIS GESTION SAS, représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, agissant poursuites et diligences de son...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02366 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGQ jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2018008937 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 8 AVESNIERES représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Christine DE PONTFARCY de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02368 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETGV jugement du 20 Septembre 2019 Tribunal de Commerce du MANS / FRANCE n° d'inscription au RG de première instance 2018008338 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL Localité 17 représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège social Adresse 11 Localité 9 Représentée par Me Christine DE PONTFARCY de la SCP...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02412 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETJT jugement du 25 Novembre 2019 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/02005 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur K L né le Date naissance 1 1981 à Localité 6 Adresse 3 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006055 du 08/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02427 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETKW jugement du 18 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018/00591 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur M G né le Date naissance 4 1983 à Localité 8 Adresse 7 Localité 5 Représenté par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13800910 substitué par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02436 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETLO jugement du 24 Avril 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2018000477 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : S.A. SOLUXTEC représentée par son président Monsieur I F Adresse 1 Adresse 1 LUXEMBOURG Représentée par Me Nicolas FOUASSIER de la SELARL BFC AVOCATS, avocat postulant au barreau de LAVAL - N° du dossier...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02460 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETM7 jugement du 26 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 19/00712 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : SA BANQUE CIC NORD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6 Représentée par Me Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, avocat au...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01528 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01528 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3GX jugement du 25 Mai 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00556 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : Monsieur L F né le Date naissance 3 1953 à Localité 19 49 Adresse 9 Localité 11 Madame B U née le Date naissance 4 1978 à Localité 24 92 Adresse 6 Localité 12 Représentés par...