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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/01863 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESDO Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/00599 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SARL L'ATELIER TRANSMEDIA Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, substitué par Me Audrey PAPIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 71190362, et Me Nicolas DE LA...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01902 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESG2 Jugement du 04 Septembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/007277 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : SAS ROMANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 85750 Localité 4 Représentée par Me Gérard BERAHYA LAZARUS, substitué par Me DAZIN, avocats...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02106 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02106 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESU4 Jugement du 26 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03286 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur D L né le Date naissance 2 1958 à Localité 5 Adresse 6 Localité 7 Représenté par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, avocat au postulant au barreau de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3WW Jugement du 15/12/2017 rendu par JEX TGI de NANTES Arrêt du 02/10/2018 rendu par CA RENNES Arrêt du 16/06/2021 rendu par COUR CASSATION n° d'inscription au RG de première instance : 17/9029 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE ET DEMANDERESSE AU RENVOI BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST anciennement dénommée BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Adresse 1 Localité 2 Représentée...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01993 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01993 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4IG Jugement du 21 Novembre 2017 Tribunal paritaire des baux ruraux de LA FLECHE n° d'inscription au RG de première instance 16/8 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur R O né le 17 Novembre 1995 à Localité 14 72 Adresse 13 Localité 6 Bénéficie de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2018/002051 du 6 mars 2018 accordée par le bureaud 'aide juridictionnelle de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02380 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02380 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5D5 Jugement du 13 Octobre 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 20/16 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur R C né le 18 Mai 1971 à Localité 9 53 Adresse 1 Localité 2 Non comparant, représenté par Me Emeline SMESSAERT substituant Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01176 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/01176 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAYL Jugement du 09 Mai 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00014 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANT : Monsieur H G, décédé le Date décès 4 2022, en cours de procédure Représenté par Me Christian NOTTE-FORZY, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 00105150 INTIMES : MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01264 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7P Ordonnance du 06 Juillet 2022 Juge commissaire d'Angers n° d'inscription au RG de première instance 2022000636 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : Société SCCV LE CLOS DE L'ABBAYE Adresse 3 Localité 4 Représentée par Me LEFEVRE substituant Me Thierry GUYARD de la SELARL 08H08 AVOCATS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : S.A.R.L. V S SELARL V S...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01352 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHA Ordonnance du 19 Juillet 2022 Président du TC d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2022002044 ARRET DU 23 MAI 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 2 E, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, en qualit...