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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01622 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELOL Jugement du 25 Juillet 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 16/015093 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : SARL 4G RESTAURATION, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Philippe LANGLOIS substitué par Me Vincent JAMOTEAU de la SCP...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01652 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01652 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELR7 Jugement du 18 Juin 2018 Tribunal de Grande Instance d'angers n° d'inscription au RG de première instance 17/01501 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BUREAU D'ETUDES BATIMENT Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Guillaume ROLLAND de la SELARL HAUT ANJOU AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 334827 INTIMES : Monsieur U...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02517 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENOW Jugement du 23 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 15/00321 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur O I né le Date naissance 1 1948 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 Représenté par Me Agnès EMERIAU de la SELAS ORATIO AVOCATS, substituée par Me TESSIER, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02537 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02537 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENRP jugement du 25 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01067 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Madame S A Adresse 7 Adresse 7 Monsieur H A Adresse 7 Adresse 7 Madame I K Adresse 2 Adresse 2 Monsieur M A Adresse 4 Adresse 4 Représentés par Me Emmanuel BRUNEAU...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02557 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02557 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENTP Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 16/03397 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : L'ETAT -DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS- représenté par M. Le Directeur Général des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris Adresse 1...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02558 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02558 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENTR Jugement du 11 Septembre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 16/03873 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : L'ETAT -DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS- représenté par M. le Directeur Général des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris Adresse 5...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02560 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENTV jugement du 12 Septembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018 00556 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur W V pris en sa qualité de dirigeant de la SAS ANJOU BTP né le Date naissance 3 1971 à Localité 5 TURQUIE Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Jean-baptiste LEFEVRE de la SELAS 08H08...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02589 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02589 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENWV Jugement du 19 Novembre 2018 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/00347 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTS : Madame M R née le Date naissance 4 1967 à Localité 9 53 Adresse 10 Localité 9 Monsieur U I né le Date naissance 2 1964 à Localité 9 53 Adresse 10 Localité 9 Représentés par Me...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02611 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENY7 Jugement du 28 Novembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2017008529 ARRET DU 15 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame G K épouse L née le 14 Juin 1970 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 316073...