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...France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 31 mai 2022, 18/00401...COUR D'APPEL D'Localité 7 CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00401 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EISF Jugement du 11 Décembre 2017 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2016012386 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTE : Madame S M née le Date naissance 1 1965 à Localité 6 Localité 6 Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Emmanuel LOISEAU, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 18000026 INTIMEE : SA CREDIT DU NORD...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00411 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EITU Jugement du 06 Février 2018 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 12/00692 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur R G né le Date naissance 1 1963 à Localité 9 CONGO Adresse 8 Localité 7 Madame W U épouse G née le Date naissance 3 1963 à Localité 10 CONGO Adresse 8 Localité 7...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00549 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EI4J Jugement du 26 Janvier 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Monsieur P X né le Date naissance 4 1966 à Localité 7 Adresse 6 Adresse 6 Monsieur C O né le Date naissance 1 1961 à Localité 8 Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Aude POILANE, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00602 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EME2. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 06 Août 2018, enregistrée sous le n° 21600421 ARRÊT DU 31 Mai 2022 APPELANTE : La société 4 anciennement dénommée Société 5 Adresse 6 Localité 2 représentée par Me ROUCHE, avocat substituant Maître Gabriel RIGAL de la...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/00614 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EJA2 Jugement du 17 Janvier 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/02360 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTS : Madame M I épouse R née le Date naissance 4 1956 à Localité 8 Adresse 3 Localité 5 Monsieur W R né le Date naissance 1 1952 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6 Représentés par Me Frédéric...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EM7C numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2016, enregistrée sous le n° 15/00664 ARRÊT DU 31 Mai 2022 APPELANTE : LA COMMUNE DE Localité 6 venant aux droits de la COMMUNAUT...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01100 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKEF Jugement du 04 Avril 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01931 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANT : Monsieur N L né le Date naissance 1 1981 à Localité 6 28 Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Boris MARIE de la SCP MARIE SOULARD, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 151514 INTIMEE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01103 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKER jugement du 29 Mars 2018 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2017003922 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANT : Monsieur W P né le Date naissance 2 1981 à Localité 5 36 Adresse 1 Localité 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 55% numéro 2018/007911 du 12/10/2018 accordée par le bureau d'aide...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE SB/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/01207 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EKLU Jugement du 22 Mai 2018 Tribunal d'Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-18-0003 ARRET DU 31 MAI 2022 APPELANTES : S.A.S. INTRUM JUSTITIA Adresse 6 Localité 4 S.A. INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG Industriestrasse 13 C Adresse 3 Représentées par Me Anne-Marie VAUGELADE TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2017-151...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00547 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESQL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 18/00295 ARRÊT DU 31 Mai 2022 APPELANTE : S.C.P. N - S et BELLION devenue SCP N - S et BELLION- Notaires associés Adresse 1 Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Olivier...