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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/00195
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00195. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00248 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : Madame Charline X... ... 49120 LA TOURLANDRY comparante-assistée de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SAS PRODUCTIONS SICAMUS 40 boulevard Robert d'Arbrissel 49000 ANGERS représentée par Maître ROPARS de la SCP ACR, avocats au barreau...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/00427
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00427. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Janvier 2013, enregistrée sous le no 13/ 00020 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'EARL DE LA BARONNERIE La Baronnerie 49320 LUIGNE En présence de Monsieur Frédéric X..., gérant de L'EARL DE LA BARONNERIE assisté de Maître JUGUET, avocat substituant Maître Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier C0317 INTIME : Monsieur Simon...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/01122
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01122. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00057 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Tony X...... DONNEMAIN 28200 CHATEAUDUN représenté par Maître Isabelle COUZINET, avocat au barreau de CHARTRES INTIMES : La Société CHASTAGNER DELAIZE INDUSTRIELLE-venant aux droits de la SOCIETE FERTOISE 3M SA ZI du Joncheray Route de Mamers 72400 LA FERTE BERNARD...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/01581
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01581. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 481 Assurée : X... Vanessa ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 Avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE Zone Industrielle Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/01598
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01598. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 15 Mai 2013, enregistrée sous le no 22 182 Assurée : X... Sylvie ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE Zone Industrielle Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/02414
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02414. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX, décision attaquée en date du 12 Mars 2010, enregistrée sous le no 21 617 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE URSSAF DU CENTRE venant aux droits de L'URSSAF de L'INDRE depuis le 1ER janvier 2014 selon arrêté du 15 juillet 201356 Boulevard de la Vrille36010 CHATEAUROUX CEDEX représentée par Maître COTEREAU, avocat de la SCP cabinet...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/02416
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02416. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS, décision attaquée en date du 08 Janvier 2010, enregistrée sous le no 2008/547 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE du CENTRE venant aux droits de l'URSSAF de TOURAINE depuis le 1er janvier 2014 selon arrêté du 15 juillet 20131, rue FlemingBP 60437931 TOURS CEDEX 9 représentée par Maître COTEREAU de la SCP cabinet COTTEREAU MEUNIER BARDON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/02519
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02519. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL FRIGO TRANSPORTS 53 Parc d'Activités Sud BP 1 La Gravelle 53410 PORT BRILLET représentée par Maître Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER INTIME : Monsieur Romain Z...... 53320 SAINT CYR LE GRAVELAIS comparant-assisté de Maître Lara BAKHOS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/02528
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N lg/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02528. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00359 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Bertrand X...... 72210 LOUPLANDE représenté par Maître PAPIN-ROUJAS, avocat substituant Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SMTR CALBERSON 12 rue Antoine Becquerel 72000 LE MANS représentée par Maître COMTE, avocat substituant Maître...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 12 janvier 2016, 13/02762
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02762. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Octobre 2013, enregistrée sous le no F12/ 01165 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LABORATOIRE D'INNOVATION VEGETALE Zone artisanale de Champgrand 26270 LORIOL SUR DROME représentée par Maître Annie THERET, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Julien X... ... 49070 ST JEAN DE LINIERES comparant, assisté de Maître Sarah TORDJMAN avocat...
