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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01466. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00012 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Sébastien X... ... 53940 AHUILLE comparant-assisté de Maître BERIOU, avocat substituant Maître Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS en présence de Madame Ghislaine B..., déléguée syndical ouvrier INTIMEES : L'Association COPAINVILLE 273 rue...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N cp/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01467. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 20 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 00011 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Sandrine X... ... 53100 PARIGNE SUR BRAYE représentée par Maître BERIOU, avocat substituant Maître Emmanuel GAYAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMES : L'Association COPAINVILLE 273 rue du Fauconnier 53100 MAYENNE représentée par Maître GILET...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Juin 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00111 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : SA AFFINERIE D'ANJOU Le Piqueron 49490 LINIERES BOUTON représentée par Maître Adeline MOREAU, avocat substituant Maître Nicolas BEDON de la SCP DELAGE-BEDON-ROUXEL, avocats au barreau d'ANGERS. INTIME : Monsieur Stéphane X... ... 49490 AUVERSE bénéficie d'une...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00060. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 12/ 00197 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jérôme X... ... " 49640 MORANNES non comparant-ni représenté INTIMEE : LA SAS C. I. M. S. CONSTRUCTION INDUSTRIELLE MECANIQUE DE SABLE pris en la personne de son représentant légal, Monsieur Y... BP 61 LD " La Fouquerie " Solesmes 72300 SABLE S...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00220. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Décembre 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00884 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANT : Monsieur Jordane X... ... 49320 LES ALLEUDS comparant-assisté de Monsieur Bernard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMEES : LA SCP BTSG ME V... mandataire liquidateur judiciaire de la Sté NEXT GENERATION FRANCE ME V... ... 75017 PARIS représentée par...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00477. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00113 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Dolores X... ... 72600 ST PIERRE DES ORMES représentée par Maître Catherine POIRIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SCP François F...-ELISABETH Y...anciennement dénommée SCP G...-F...-Y... ... 72000 LE MANS représentée par Maître Gérard LE MAITRE...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N aj/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01160. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00976 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : L'EARL DE LA MALVILLE LA MALVILLE 49122 LE MAY SUR EVRE représentée par Monsieur Thierry A..., gérant INTIME : Monsieur Anthony Y......62380 LEDINGHEM non comparant-représenté par Maître Kim, avocat substituant Maître Lucien VEY, avocat au barreau de DEUX-SEVRES-No du dossier 1415-1 COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01433. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01131 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Maître Bernard Y...-ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST désigné par jugement du Tribunal de Commerce d'ANGERS du 17 octobre 2012 dans le cadre de la procédure de sauvegarde ... 49000 ANGERS LA SAS GENERALE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01434. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00590 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTS : Maître Vincent A..., commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la Société GIP AJ PARTENAIRES ...49118 ANGERS CEDEX 01 SAS GENERALE INDUSTRIELLE DE PROTECTION GRAND OUEST ZI la Romanerie Nord-rue du Paon 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître Ivan...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 01448. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Mai 2013, enregistrée sous le no F 11/ 01190 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Madame Geneviève X... ... 49280 LA TESSOUALLE représentée par Maître LEVEQUE, avocat substituant Maître Claudine THOMAS de la SA SOFIRAL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 11. 37 INTIMEE : L'EURL MATIPIER 5, avenue du Maréchal Leclerc 49280 LA TESSOUALLE...