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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 09/02716
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 394 clm/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02716. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09.241 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante - représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 11/02123
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02123 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 08. 388 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ...49140 MARCE comparant-assisté de Monsieur Joseph Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEES : LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES CAVIMAC LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/00390
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00390. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00477 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Isabelle X... ... 72340 LA CHARTRE SUR LE LOIR non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SARL SERPHI Passage du Commerce 72100 LE MANS non comparante-représentée par la SCP LE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/00699
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N clm/jcNuméro d'inscription au répertoire général : 12/00699. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 27 Février 2012, enregistrée sous le no 11/00204 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : LA SARL OUDIN TRANSPORTS10 rue Prairial 49770 LE PLESSIS MACE non comparant - représentée par Maître Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Cyril X... ...49000 ANGERS non comparant - représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/00739
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00739. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 09 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00218 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : Madame Dominique X... épouse Y... ... 72000 LE MANS non comparante-représentée par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocats au barreau du MANS-No du dossier 64532 INTIMEE : TELEPERFORMANCE FRANCE venant aux droits de TELEPERFORMANCE CENTRE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/01360
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01360. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00538 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANTE : L'EURL OS2M 47 rue de la Mutualité BP 60142 49301 CHOLET CEDEX représentée par Maître MAUREL, avocat substituant Maître Jean-Pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Maryline X... ... 49360 MAULEVRIER représenté par Maître MARQUET, avocat au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/01482
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01482. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00330 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Gabriel X... ... 53950 LA CHAPELLE ANTHENAISE comparant-assisté de Maître Stéphane RIGOT de la SELARL MAINE LEXI CONSEIL, avocats au barreau de LAVAL-No du dossier 080211SR INTIMEE : LA SAS TRANSPORTS ORAIN 74 Avenue de la Gare 35480 MESSAC non comparante-représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 juin 2014, 12/01485
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N al/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 01485. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00572 ARRÊT DU 17 Juin 2014 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 72000 LE MANS 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010548 du 06/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS non comparant-représenté par Maître CONTE, avocat substituant Maître Alain PIGEAU de la SCP...
