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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 11/01030
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01030. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/ 08 Assuré : Ahmed X... ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître ROULEAU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 11/01865
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AL/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/01865 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/02075 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE :SAS ADREXOEuroparc de Pichaury - Bât. T D51530 Av Guillibert de la Lauzière B.P. 30-46013592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00129
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00129. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Décembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01098 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTS : SAS ORBEA FRANCE Technopole Izarbel 243 Allée Théodore Monod 64210 BIDART représentée par Maître Joëlle ASSIE BERASATEGUI, substituant Maître David IDIARD, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur Patrice X... ......49140 SOUCELLES présent, assisté de Maître Sarah...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00130
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00130. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00105 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Maître Franklin Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de l'Association PROMOJEUNES FORMATION 49 ...... 49102 ANGERS CEDEX représenté par la SCP ACR Maître Sarah TORDJMAN, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEES : Madame Agnès X... épouse Y... ...49330 SCEAUX D ANJOU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00259
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00259. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00297 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Hervé X...... 49000 ANGERS présent, assisté de la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : SAS ARO WELDING TECHNOLOGIES 1 Avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maître Jean-luc JACQUET, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00274
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00274. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00129 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Florence X... ... 49440 LOIRE présent, assistée de Maître Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : ETABLISSEMENTS GUERIN AUBERT ZA les Fosses Rouges 49440 CANDE représenté par Maître Charles PRALONG-BONE, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00288
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ LR/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00288. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2012, enregistrée sous le no F10/ 01312 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : Madame Patricia X... ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 003901 du 11/ 05/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présente, assistée de Maître Sophie HUCHON substituant la SCP DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00342
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00342. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 1048 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANTE : SARL CAMILLIACUS MOD 217 rue Nationale 49120 CHEMILLE représentée par Maître Philippe LAMOUR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Annick X... ... 49170 LA POSSONNIERE représentée par Maître Pierre NEDELEC, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00367
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ACM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00367. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 28 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Omar X... ... 49280 ST CHRISTOPHE DU BOIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 222099 du 16/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par la SCP ORHAN NICOLAS ET DELORI FLORENT, avocats au barreau d'ANGERS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 17 décembre 2013, 12/00373
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00373. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 01322 ARRÊT DU 17 Décembre 2013 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 53800 RENAZE représenté par la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 10059B INTIMEE : SAS TRIOPLAST SMS Route de Craon ZI de la Pidaie 49420 POUANCE représentée par Maître André FOLLEN, avocat au barreau...
