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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-09-10 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 09/01975

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01975. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Octobre 2008, enregistrée sous le no 06/ 00499 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : S. A. R. L. SORBIER BONNIER Groupe malherbe Zone industrielle La sablonnière 14980 ROTS représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Serge X... ... 72800 THOREE LES PINS comparant, assisté de Madame Micheline Y...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 10/02301

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02301 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Août 2010, enregistrée sous le no 09/ 01375 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : S. A. S. ADREXO Europarc de Pichaury-Bât. T D5 1530 Av Guillibert de la Lauzière B. P. 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Isabelle D'AUBENTON, avocat au...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 10/03179

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03179 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no 20107 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : SA GMT ANCIENNEMENT DENOMMEE GROUPE MARCEL TABUR 60, Boulevard Pierre Lefaucheux 72100 LE MANS représentée par Maître Stéphane LAUBEUF, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 11/00740

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00740. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00117 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANT : Monsieur Abdellkabi X... ... ... 49300 CHOLET représenté par Maître TOUZET, substituant maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société GTB CONSTRUCTION aux droits de laquelle vient la société QUILLE CONSTRUCTION 24 mai Pablo Picasso...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 11/00848

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AL/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00848 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Février 2011, enregistrée sous le no 09/ 01913 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTES : LA SELARL AJ PARTENAIRES Me ROUSSEAU commissaire au plan d'exécution de la Ste HUNAULT TRANSPORTS 2 rue de Bel air BP 91859 49018 ANGERS CEDEX La Société HUNAULT TRANSPORTS ZA des Robinières 49170 ST LEGER DES BOIS...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 11/02493

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02493 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00850 APPELANT : Monsieur Sébastien X...... 49800 LA DAGUENIERE comparant, assisté de la SELARL GILLES TESSON AVOCAT, avocats au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMEE : SAS MANPOWER FRANCE 13 rue...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 11/03065

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03065. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/00451 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 72100 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/00253 du 26/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Aurélie DOMAIGNE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, 03, 10 septembre 2013, 11/030701

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 Septembre 2013 ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03070 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00085 APPELANT : Monsieur Gilles X... ... 49730 VARENNES SUR LOIRE comparant, assisté de Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HILTI 1 rue Jean Mermoz 78778 MAGNY...

France | 10/09/2013 | 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 10 septembre 2013, 11/03087

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03087 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2011, enregistrée sous le no 20 887 ARRÊT DU 10 Septembre 2013 APPELANTE : société BOUYGUES ENERGIES et SERVICES venant aux droits de la Société ETDE Rue Charles Lacretelle BP 50082 49072 BEAUCOUZE CEDEX représentée par Maître GAUCHOT, avocat substituant maître Rachid MEZIANI, avocat au barreau...

France | 10/09/2013 | Chambre sociale
 
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