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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 10/02422
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02422. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00457 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 72240 DOMFRONT EN CHAMPAGNE représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE CHANVRE 20 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS représenté par la SCP HAY - LALANNE - GODARD - HERON...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/00690
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00690 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instanceJugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00085 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Thierry X......49140 CHAUMONT D ANJOU représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL TRANSALIVRACRue de l'Industrie49450 ST MACAIRE EN MAUGES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/01244
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N Al/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01244. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 14 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00080 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Stéphane X......72390 DOLLON représenté par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : SARL Y... ...72320 VIBRAYE représenté par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/01990
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01990. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00560 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SOCIETE ACCESSOIRES MODE DIFFUSION AMD Boulevard des Bretonnières Zone Industrielle 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU représenté par Maître André FOLLEN LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS-No du dossier 13200984 INTIMEE : Madame Sylvie X... ...49130 LES PONTS DE CE présente, assistée de la SCP GUYON ALAIN-CAO...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/02581
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELd'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N AL/FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02581. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/00073 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Henri X......72100 LE MANS représenté par la SCP LE DEUN - PAVET - VILLENEUVE - DAVETTE - BENOIST - DUPUY, avocats au barreau du MANS INTIMEES : CAISSE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU CENTRE MANCHE GROUPAMAParc Tertiaire du Jardin d'Entreprises10 rue Blaise Pascal - BP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/02585
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02585. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01299 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Damien X... ...49280 LA SEGUINIERE comparant, assisté de Maître Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SAS BFR. S VENANT AUX DROITS DE LA SA LASSOUDRY Parc Technologique 24 rue du bois Chaland-CE 2933 91090 LISSES représenté par Maître Olivier RUPP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/02589
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ALP/ CP Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02589. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Octobre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00326 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... La Grande Maison ...72220 SAINT MARS D'OUTILLE Madame Caroline Y... épouse X... La Grande Maison ...72220 SAINT MARS D'OUTILLE représentés par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : Madame Malika Z...épouse...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/02623
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02623. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Septembre 2011, enregistrée sous le no 11/ 00040 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL GARAGE X..., prise en la personne de son gérant M. Ivan X... ...53100 MAYENNE présent, assisté de Maître Marylin DEFRANCHI, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Julien Z... ...53300 ST FRAIMBAULT DE PRIERES présent, assisté de Monsieur Roger BLANCHARD, délégu...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 11/02897
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02897. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2011, enregistrée sous le no 21 726 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANTE : SARL ATMOS LE MANS 37, rue des Balsamines 72100 LE MANS représenté par Maître corinne SAMSON, avocat substituant maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 représentée par monsieur A..., muni d'un...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 21 mai 2013, 12/00397
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 00397. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2012, enregistrée sous le no 307 ARRÊT DU 21 Mai 2013 APPELANT : Monsieur Bernard X......53290 ST DENIS D'ANJOU non comparant INTIMEE : ASSOCIATION DES ASSUREURS AAEXA Immeuble Kervor Port de Commerce-CS 11815 29218 BREST CEDEX 1 représentée par monsieur Claude A..., muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...
