Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2013-04-02 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 Avril 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 217/ 13 AD/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00027 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00249 Le 02 Avril 2013, nous Anne Dufau, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall, greffier, avons rendu l'ordonnance...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N 202/ 13 CLM/ AT ARRÊT DU 02 Avril 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00099. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2010, enregistrée sous le no 133/ 09 APPELANT : Monsieur Pierre X...... 49100 ANGERS présent, assisté de Monsieur Y... de la F. N. A. T. H. INTIMÉE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE C. M. S. A. 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE représentée par Madame Paméla C..., munie d'un pouvoir...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01005. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 30 Mars 2011, enregistrée sous le no F 09/ 00276 APPELANT : Monsieur David X...... 72390 DOLLON présent, assisté de Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Nathalie Y... ... 72390 LE LUART représentée par Maître Jean-Philippe PELTIER SCP SALLE-PELTIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01714 ORDONNANCE N 218/ 13 DU 02 Avril 2013 AUTOMOBILE CLUB DE L'OUEST-ACO Rue des 24 Heures 72100 LE MANS Représentant : Me Alain PIGEAU avocat au barreau du MANS APPELANTE Monsieur Bruno X...... 72000 LE MANS Représentant : M. Michel Y... Délégué syndical ouvrier INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Anne Dufau, conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 4 juillet 2011...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01992. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00123 APPELANTE : Madame Marie-Christine X... veuve Y...... 49730 TURQUANT présente, assisté de Monsieur Nicolas Z..., délégué syndical INTIMÉE : l'Association UNA DU SAUMUROIS 111 rue du Mouton 49400 SAUMUR représentée par Maître Isabelle BERTON S. C. P. A. Avocats Conseils Associés...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N BAP/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02024. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00204 APPELANT : Monsieur Christian X...... 11110 SALLES D AUDE représenté par Maître Delphine BRETON, substituant Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL SM2D Zone Artisanale de Beausoleil 53950 LOUVERNE représentée par Maître Anne Florence LE GOURIFF SELARL OUTIN...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02025. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Juillet 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00148 APPELANT : Monsieur Mickael X...... 35137 PLEUMELEUC comparant, INTIMEE : Madame Nathalie Y...... 49160 BLOU non comparante, représentée par Monsieur Gérard Z..., délégué syndical muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02112. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2011, enregistrée sous le no 09. 251 APPELANT : Monsieur Pierre X...... 49500 ST MARTIN DU BOIS représenté par Maître Corinne VALLÉE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE C. P. A. M. 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AL/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02310. Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Août 2011, enregistrée sous le no 09/ 00478 APPELANTS : SARL ASTIM 37, boulevard du Maréchal Foch 49000 ANGERS Maître Odile X... en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ASTIM en redressement judiciaire... 49002 ANGERS CEDEX 01 représentés par Maître Hélène RABUT, substituant Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 02 Avril 2013 ARRÊT N AL/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 02336. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2011, enregistrée sous le no 09/ 1901 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...... 49290 CHALONNES SUR LOIRE présent, assisté de Maître Bertrand SALQUAIN SELARL Atlantique Avocats Associés, avocat au barreau d'ANGERS SAS POINT P TROUILLARD 4, Boulevard Jean Moulin 44006 NANTES CEDEX 1 représentée par Maître Bertrand SALMON...