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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2013 ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02716. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09. 241 assuré : Xavier X... APPELANTE : Société MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Nathalie MOREAU, substituant Maître Valérie SCETBON AARPI MARVELL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00420 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Février 2011, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTS : Madame Danielle X... épouse Y...... 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Christine Z... épouse A...... 49250 FONTAINE GUERIN représentée par Maître Alain GUYON...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00560 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 20 849 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : SAS RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Laurence PENAUD, substituant Maître Brigitte BEAUMONT SCP, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Anthony X...... 72110 SAINT CELERIN présent, assisté de Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00686. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00097 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Vincent X......72230 GUECELARD présent, assisté de Maître Lionel FOURGEAU, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SAS JULBOZone ArtisanaleRue Lacuzon39400 LONGCHAUMOIS représentée par Maître Benjamin GAUTIER, substituant Maître Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN ROUX...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01202. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Avril 2011, enregistrée sous le no 09. 167 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Christophe X... ...49370 LE LOUROUX BECONNAIS présent, assisté de Maître Christelle GUEMAS, substituant Maître Pascal LAURENT SCP, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société SPIE OUEST CENTRE venant aux droits de la société SIPECT 5, rue de la Claie 49070...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01422. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00163 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANTE : Madame Josiane X... ... 72130 SOUGE LE GANELON représentée par Maître François LE MERCIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE : l'Association Nationale d'Action et d'Insertion Sociale A. N. A. I. S., La Gastine 72130 SOUGE LE GANELON représentée par Maître Blandine...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01582. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00308 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Belkacem X... Chez Mr Abdelatif Y...... 72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Z...... 72650 AIGNE non comparant Monsieur Hasni A......... 72000 LE MANS non comparant Monsieur Omar...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01583. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00308 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Romain X...... 72250 PARIGNE L'EVEQUE Absent, représenté par Monsieur Michel H..., délégué syndical muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Y...... 72650 AIGNE non comparant Monsieur Hasni Z......... 72000 LE MANS non comparant Monsieur Belkacem A... Chez...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MM Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01594. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00308 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Shakeel X...... 72230 ARNAGE représenté par Monsieur Michel H..., muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Y...... 72650 AIGNE Absent Monsieur Hasni Z......... 72000 LE MANS Absent Monsieur Belkacem A... Chez Mr Abdelatif B...... 72000 LE MANS représenté par...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01603. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 06 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00308 ARRÊT DU 29 Janvier 2013 APPELANT : Monsieur Hasni X... ...72000 LE MANS non comparant, représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : Monsieur Stéphane Y... ...72650 AIGNE non comparant Monsieur Belkacem Z... Chez Mr Abdelatif A... ...72000 LE MANS représenté par Monsieur Michel FONTAINE, délégué syndical...