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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2012-06-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 10/01921

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01921 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00250 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : S. A. R. L. ARENA Parc d'Activité La Bertraie 72270 VILLAINES SOUS MALICORNE représentée par maître Danièle BENZECRIT avocat substituant Maître Arielle ROUCHE, avocat au barreau...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 10/02137

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02137 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 08/ 00510 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Denis X...... 49250 CORNE Présent, assisté de Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : COMPTOIR CENTRAL DES MINERAUX D'ANJOU Le Grand Launay 49800 ANDARD...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 10/02421

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02421. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01232 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Paulette X...... 49500 STE GEMMES D'ANDIGNE présente, assistée de Maître Paul CAO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. ANJOU HYGIENE SERVICES QUARTIDI PRAIRIAL 59 avenue Jean Boutton 49130 LES PONTS DE CE représentée par la SCP...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00013

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00013 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt origine Cour de Cassation de PARIS, décision attaquée en date du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 1512 F-D ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 56800 PLOERMEL représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SARL ETS JOEL LE MAITRE ZA les Tertres 22330 ST GILLES DU MENE représentéepar la SCP...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00213

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00213. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 17 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00347 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE :Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE98 rue Diderot75694 PARIS CEDEX 14 représentée par Maître Isabelle Goncalves, avocat substituant Maître Thibaut CAYLA, avocat au barreau de PARIS INTIMEE :Mademoiselle Nathalie Y......72540 LOUE présente, assistée de madame Sylvie Z..., déléguée...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00444

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00444. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00073 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN représentée par Maître Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Louis X... ... 72440 ST MARS DE LOCQUENAY présent, assisté de madame Sylvie Y..., déléguée syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00446

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00446. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/ 00072 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : SARL MASER 152 bis avenue Gabriel Péri 93400 ST OUEN représentée par Maître Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Christophe X... ... 72140 ROUEZ EN CHAMPAGNE présent, assisté de Madame Sylvie Y..., déléguée syndical COMPOSITION DE LA...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00472

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00472. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 02 Février 2011, enregistrée sous le no 10/00345 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Corinne X......72600 MAMERSbénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 85 %numéro 11/002667 du 23/06/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représentée par maître Philippe RETAILLE, avocat substituant Maître Florence GALLOT, avocat au barreau...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale 03, 19 juin 2012, 11/00478

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00478. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2011, enregistrée sous le no 20 856 assurée : Violette X... ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 09 représentée par madame Y... Emilie, muni e d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société LDC SABLE ZI saint Laurent 72300 SABLE S/ SARTHE représentée par maître MENEZES, de la SCP LASMARI associés, avocats au barreau de PARIS...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale 03

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 juin 2012, 11/00656

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00656. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 27 Janvier 2011, enregistrée sous le no 10/00064 ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANT : Monsieur Thierry X......49260 BREZE non représenté INTIMEE : SA AZED LOGISTICS4 rue du StadeBP 649260 LE PUY NOTRE DAME représentée par Maître Aurelien TOUZET, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de...

France | 19/06/2012 | Chambre sociale
 
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