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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02144 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Juin 2009, enregistrée sous le no 09/ 00183 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTS : Monsieur Martial X... ... 72150 ST VINCENT DU LOROUER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 005011 du 15/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS présent, assisté de Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS ASSOCIATION...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00654 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Février 2010, enregistrée sous le no 08/ 00263 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTS : Maître Pierre X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS ATECA GROUPE... 72015 LE MANS représenté par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS L'A. G. S.- C.. G. E. A. RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02093 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 00638 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : S. A. DES PUBLICATIONS DU COURRIER DE L'OUEST 4 Bld Albert Blanchoin BP 10728 49007 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X...... 49100 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03130. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/00435 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SAS SALESKY OUEST TRANSPORTS1 rue Victor HugoBP 9572300 SABLE S/SARTHE représentée par Maître Thierry PAVET, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Marc X......56230 BERRIC présent, assisté de Monsieur Emile Y..., délégué syndical COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03165. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/0002 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Florent X......01100 OYONNAX représenté par Maître Pauline DISSARD, substituant Maître Xavier BONTOUX SCP, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société ALPHA 3 DZA actiloire14 rue des Métiers49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par Maître André FOLLEN SCP BDH AVOCATS, avocat...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03185. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 23 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01459 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Mademoiselle Géraldine X... ... 44440 PANNECE présente, assistée de Monsieur Nicolas Y..., délégué syndical INTIMEE : SA ETABLISSEMENTS GAUTIER Rue des Venelles 49110 ST REMY EN MAUGES représentée par Maître Pierre LASCHON, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 090089 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03186. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00243 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société ORLEANNAISE D'ASSAINISSEMENT SOA 16 rue de la Haltinière 44303 NANTES représentée par Maître Elodie LACHOQUE substituant Maître Emmanuelle SAPENE SCP, avocat au barreau de PARIS, en présence de Madame Marie-Paule Y..., Responsable des Ressources Humaines, munie d'un...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00038. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00023 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : Société MAINE COLLECTE VALORISATION MCV VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOCCOIM 33 rue de la Foucaudière 72100 LE MANS représentée par Maître Elodie LACHOQUE, substituant Maître Emmanuelle SAPENE SCP, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Jean-Pierre Y...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N CLM/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00440. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/01274 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANTE : SARL ACTI CHAUFFAGE3 bis rue Paul PoussetZac du Moulin Marcille49130 LES PONTS DE CE représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Jonathan X......49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE représenté par Maître Elisabeth POUPEAU, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00471. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 20 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 00570 ARRÊT DU 29 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Loïc X......... 72000 LE MANS présent, assisté de Maître Sandrine MONGUILLON, substituant Maître Didier WENTS SCP, avocat au barreau du MANS INTIMEE : Madame Sandra A... épouse X...... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Yves PETIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...