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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00121
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00121. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale dela Mayenne, décision attaquée en date du 24 Novembre 2009, enregistrée sous le no 277 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Louis X... ... 53600 EVRON Comparant, INTIMEE : C. P. A. M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile LE LAY, munie d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 NANTES CEDEX Avisée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00294
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00294. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 319 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Mademoiselle Stéphanie X... ... 53160 IZE représentée par Monsieur Michel DESRUES, délégué syndical, muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE CPAM 37 boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 09 représentée par Mademoiselle Cécile LE LAY, munie d'un pouvoir spécial A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00450
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00450. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la MayenneL, décision attaquée en date du 02 Février 2010, enregistrée sous le no 341 Assuré : Jean-Claude X... ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C. P. A. M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représenté par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : S. A. S. DIRICKX " Le Bas Rocher " 53800 CONGRIER représentées par Maître Gabriel RIGAL avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00651
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N BAP/MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00651. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 196 Assurée : Chloé X...ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : S.A. SAGEM INDUSTRIES12 rue ColbertBP 3041135304 FOUGERES CEDEX représentée par Maître Aurélie ARNAUD avocat au barreau de Paris, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C.P.A.M DE LA MAYENNE37 Bd Montmorency53084 LAVAL CEDEX 9...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00765
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00765. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Mayenne, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 383 Assuré : Thierry X... ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C. P. A. M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE NORMANDE DE VOLAILLE 3 Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00781
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00781. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 225 Assuré : ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C. P. A. M DE LA MAYENNE 37 Bd Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par mademoiselle Cécile X..., muni d'un pouvoir INTIMEE : POLYCLINIQUE DU MAINE 4, Avenue des Français Libres BP 1027 53010 LAVAL CEDEX représentée par Maître François MUSSET, substituant Maître THUET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00836
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00836. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 186 Assuré : Pierre-Etienne X... ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : SOCIETE VALEO ECLAIRAGE Boulevard de l'Industrie 49000 ECOUFLANT représentée par Maître Marion MOURAND, substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : C. P. A. M. D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Emmanuel Z..., muni d'un...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00848
...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00848. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 19 831 ASSUREE : Dilek X... ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE C. P. A. M. 34 place Bonet 61012 ALENCON CEDEX représentée par Monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : SOCIETE CENTRE LECLERC SA ALENCON DISTRIBUTION Route du Mans Centre Commercial 72610 ARCONNAY représentée par Maître SEILLER, substituant Maître Valérie SCETBON SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00850
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00850. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 148 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANT : Monsieur Xhevat X...... 49000 ANGERS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 002400 du 15/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS représenté par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 mai 2011, 10/00933
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00933. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08. 215 Assuré : Jean-Pierre X... ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : C. P. A. M. DU MAINE ET LOIRE 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par monsieur Emmanuel Y..., muni d'un pouvoir INTIMEES : SOCIETE ALCAN AVIATUBE 15 rue de Grande Bretagne 44471 CARQUEFOU SOCIETE ALCAN AVIATUBE 6 rue Pierre et Marie...
