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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 09/01070
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01070. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00320 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Gilles X...... 49800 TRELAZE présent, assisté de Maître Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : S. A. VOYAGES CORDIER 6 rue de Vendée BP 34 49620 LA POMMERAYE représentée par maître TOUZET, avocat...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 09/01377
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01377. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2009, enregistrée sous le no 08/ 00450 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Vincent X...... 72530 YVRE L'EVEQUE présent, assisté de Maître Nicole BEAUDOUIN, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION DEPARTEMENTALE ADMR 6 rue Victor Duruy 72650 ST SATURNIN en présence de Madame Martine Gavoyer...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 09/01823
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01823. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 30 Juillet 2009, enregistrée sous le no F 08/ 00116 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Madame Christiane X...... 49100 ANGERS représentée par Maître Nathalie ROUXEL CHEVROLLIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. S. CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE EXPLOITANT CARREFOUR ANGERS ST SERGE 3 Boulevard Gaston Ramon 49000 ANGERS représentée par Maître Gérard SULTAN SCP avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 09/02116
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02116. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Septembre 2008, enregistrée sous le no 08/ 00018 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Mademoiselle Florence X...... 67520 MARLENHEIM bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale en date du 16 Décembre 2010- numéro 2010/ 008895 représentée par Me Julien ROULLEAU...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00041
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00041. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire, en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 07. 535 assuré : Lieng Penh X... décédé ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTES : Madame Christiane Y... épouse Z...... 49400 DISTRE présente, assistée de Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS E. U. R. L. ABITTIBI 49 rue du Maréchal Leclerc 49400 SAUMUR représentée par Maître Etienne BONNIN...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00323
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00323. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00076 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Société GROUPE PRONUPTIA, anciennement S. A. R. L. NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00324
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00324. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00075 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : société GROUPE PRONUPTIA, anciennement S. A. R. L. NUPTIALLIANCE venant aux droits de la SARL PROMETHEA Bd de la Communication 53950...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00325
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00325. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Novembre 2008, enregistrée sous le no 07/ 00074 ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : Société GROUPE PRONUPTIA, anciennement S. A. R. L. NUPTIALLIANCE venant aux droits et obligations de la SARL PROMETHEA Bd de la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00364
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00364. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Sarthe, en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 656 assurée : Annette X... ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M. 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES DE CONTROLE DE MOTEUR 14 avenue des Béguines...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 19 avril 2011, 10/00365
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00365. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, en date du 20 Janvier 2010, enregistrée sous le no 20 660 assuré : Michel X... ARRÊT DU 19 Avril 2011 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE C. P. A. M 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE...
