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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/00532
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00532. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 16 Février 2009, enregistrée sous le no 08/ 00469 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTES : LA S. A. R. L. FINANCIERE CONSEIL 11 rue des Arènes 49100 ANGERS représentée par Monsieur Jean-Pierre X..., gérant, assisté de Maître Yves-Marie HERROU, avocat au barreau d'ANGERS LA S. A. R. L. IMMOBILIERE CONSEIL 11 rue des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/01530
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01530. Jugement Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Maine et Loire en date du 09 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 408 assurée : Mme X... ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE SOCIETE THOMSON TELEVISION 17 Bd Gaston Birgé 49000 ANGERS représentée par Maître MARCIANO, substituant Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Maine et Loire C. P. A. M. 32, rue Louis...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/01797
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01797. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves X...... 49700 DOUE LA FONTAINE représenté par Maître Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA MAYENNE-ORNE-SARTHE 30 rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX représentée...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/01931
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01931. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 446 assuré : Régine X...- Y... ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MARIE SURGELES Route de la Perrière 49400 CHACE représentée par Maître THIRION, substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/02150
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N DF/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02150. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 19 706 assuré : M. X... ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA S. A. RILLETTES BAHIER Route de Paris 72160 SCEAUX SUR HUISNE représentée par Maître Gilles MATHIEU, substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/02433
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02433. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 05 Octobre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00474 CONTREDIT ARRÊT DU 22 Février 2011 DEMANDERESSE : Madame Noëlle X... ... 72000 LE MANS présente, assistée de Maître Claude TERREAU, avocat au barreau du MANS DEFENDERESSE : SOCIETE LE MAINE LIBRE 28 place de l'Eperon 72007 LE MANS CEDEX représentée par Maître Jean-Luc PUYET, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 09/02716
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale DF/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02716. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 09. 241 assuré : M. X... ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : LA SOCIETE MANUFACTURE FRANCAISE PNEUMATIQUES MICHELIN Place des Carmes Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Maître Gilles MATHIEU substituant Maître Valérie SCETBON, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CHOLET 2...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 février 2011, 10/00200
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00200. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 17 Décembre 2009, enregistrée sous le no 09/ 00295 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANTE : S. A. AEREL ZA Les Chapelles 72310 BESSE SUR BRAYE représentée par Monsieur Roland LYON, directeur INTIME : Monsieur Didier X...... 72120 SAINT CALAIS représenté Monsieur Emile Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Octobre 2010, en audience publique, devant la cour composée de...
