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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE renvoi après cassation FL / DL ARRET N AFFAIRE...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE renvoi après cassation FL / DL ARRET N AFFAIRE N : 06 / 00190 du 03 Juillet 1997 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance : 1564 / 92 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 20 octobre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2004 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... agissant en qualité d'héritier de M. Constant X... décédé ... 44110 CHATEAUBRIANT représenté par la SCP...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N AFFAIRE N : 06 / 01093...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / DL ARRET N AFFAIRE N : 06 / 01093 Jugement du 12 Avril 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 2005 / 9306 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTES : LA S. A. R. L. LES CHARMILLES Zone Artisanale de la Gare49360 MAULEVRIER représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 28629 assistée de Maître BRETECHEAU de la SCP AVOCONSEIL, avocat au barreau d'Angers LA Société AVIVA ASSURANCES SA D'ASSURANCES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02001 type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2006, enregistrée sous le no 04 / 00774 ARRÊT DU 22...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N 24 AFFAIRE N : 06 / 02267 du 05...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / DL ARRET N 24 AFFAIRE N : 06 / 02267 du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir de Versillé 49320 ST JEAN DES MAUVRETS représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE-No du dossier 6172 assistée de la SCP BEJIN-CAMUS-BELOT, avocat au barreau de Saint Quentin INTIMES : Monsieur Emmanuel X...

...France, Cour d'appel d'Angers, 22 janvier 2008, 06/701...1ère CHAMBRE A EM / CG ARRET N 26 AFFAIRE No : 06 / 00701 jugement du 10 Mars 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 000617 ARRET DU 22 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 72000 LE MANS bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003506 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMES...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00691. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, décision attaquée en date du 23 Mars 2007, enregistrée sous le no 06 / 00056 ARRÊT DU 22...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00529. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 09 Février 2007, enregistrée sous le no 06 / 00490 ARRÊT DU 22...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00782. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00571 ARRÊT DU 22...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00878. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00106 ARRÊT DU 22...

...Cour d'appel d'Angers...FL / DL ARRET N AFFAIRE N : 06 / 00190 du 03 Juillet 1997 Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance : 1564 / 92 Arrêt de la Cour d'Appel de Rennes du 20 octobre 2000 Arrêt de la Cour de Cassation du 28 janvier 2004 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTS : Monsieur Gilbert X... agissant en qualité d'héritier de M. Constant X... décédé... 44110 CHATEAUBRIANT représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE-No du dossier 26661 assisté de Maître DUBREIL de la SCP TOULZA, avocat au barreau de Nantes Monsieur Guy X... agissant tant en son nom...