Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-12-18 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02332 jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02332 jugement du 27 Septembre 2006 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 05/002461 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTES : LA SARL AK MULLER FRANCE 14 Espaces Multiservices Boulevard Courcerin 77183 CROISSY BEAUBOURG LA SOCIETE AK MULLER GMBH ET CO PO BOX 180351 - Dresdener Strasse 162 D 40595 DUSSELDORF ALLEMAGNE représentées par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués...

...France, Cour d'appel d'Angers, 18 décembre 2007, 06/02651...Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02651. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2006, enregistrée sous le no 05 / 00459 APPELANTE : SOCIETE INDUSTRIE NOUVELLE DES PLASTIQUES DE L'ANJOU " INPA " " Les Grées " B. P. 7 49420 CHAZE HENRY...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06/02693. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Novembre 2006, enregistrée sous le no 05/00541 ARRÊT DU 18...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 453 AFFAIRE N : 06/02605 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 453 AFFAIRE N : 06/02605 Jugement du 07 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/00503 ARRET DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A. MILLET INDUSTRIE ATLANTIQUE Brétignolles - B.P. 27 - 79301 BRESSUIRE CEDEX représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Gildas LESAICHERRE, avocat au barreau de BRESSUIRE INTIMEE : LA S.A. AXA FRANCE...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00011. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2006, enregistrée sous le no 06 / 63 ARRÊT DU 18...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00289. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00073 ARRÊT DU 18...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / CG ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00294 jugement...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / CG ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00294 jugement du 01 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 04 / 01003 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 49490 CHIGNE Mademoiselle Nelly Y... ... 49490 CHIGNE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29468 assistés de Maître BOUTELOUP, avocat au barreau du Val d'Oise...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00315. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de CHOLET, décision attaquée en date du 29 Janvier 2007, enregistrée sous le no 06 / 00102 ARRÊT DU 18...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00662. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2007, enregistrée sous le no 03 / 00412 ARRÊT DU 18...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00663. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2007, enregistrée sous le no 03 / 00411 ARRÊT DU 18...