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...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01304. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2006, enregistrée sous le no 04. 473...

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...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02403 jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02403 jugement du 31 Octobre 2006 Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 06/74 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu BP 1921 37019 TOURS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29203 assistée de Maître FOLLEN, avocat...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / CG Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00307 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes D'ANGERS décision attaquée en date du 16 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE représentée par Maître Jean Albert FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME...

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / CG ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00793...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL / CG ARRET N AFFAIRE N : 07 / 00793 jugement du 03 Avril 2007 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance 07 / 000852 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Michel A... ... 72500 THOIRE SUR DINAN Madame Josiane Y... épouse A... ... 72500 THOIRE SUR DINAN LA SNC BLANCHI NETT 440 Avenue Félix Geneslay 72100 LE MANS représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour No du dossier...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF / CG ARRET N AFFAIRE N : 06 / 02169 jugement du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 04 / 03211 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTES ET INTIMEES : L'ASSOCIATION FESTIVAL D'ANJOU 1, rue des Arènes 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de la SCP TUFFREAU, avocat au barreau d'ANGERS Madame Sylvie X... ... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/CG ARRET N AFFAIRE N : 06/02403 jugement du 31 Octobre 2006 Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 06/74 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 APPELANTE ET INTIMEE : L' ASSOCIATION INTERLOIRE - L'INTERPROFESSION DES VINS DU VAL DE LOIRE 12 Rue Etienne Pallu BP 1921 37019 TOURS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour No du dossier 29203 assistée de Maître FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET APPELANT : Monsieur Eric Y... ... 49190 ST AUBIN DE LUIGNE...