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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre baux ruraux, 18 octobre 2022, 19/01580
... date du 31 mai 2022 , la Cour d'Appel d'Amiens a notamment confirmé le jugement rendu par le Tribunal...ARRET N° Z R C/ Société GFA DU CHATEAU DE Localité 4 COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 19/01580 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HHEF JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE LAON EN DATE DU 15 FEVRIER 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur W Z Adresse 5 Localité 2 Représenté par Me Amaury BERTHELOT de la SCP...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/04395
... CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N...ARRET N° W S.C.I. ALLER C/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04395 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3CM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 08 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur M W Adresse 2 Localité 3 S.C.I. ALLER, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/04482
... S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S O S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES HAUTS DE FRA NCE FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/04482 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H3HN JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 31 JUILLET 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, agissant poursuites et diligences en son...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 octobre 2022, 20/05626
... de l'employeur. Dans l'hypothèse où la Cour d'appel d'AMIENS retiendrait la faute inexcusable de l...ARRET N° 810 S.A.S. 6 C/ J CPAM DE Localité 3 Localité 4 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05626 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5G6 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 01 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 20/05627
... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05627 - N...ARRET N° Société BPCE PREVOYANCE EX ABP PREVOYANCE C/ U FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 20/05627 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5HA JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 SEPTEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société BPCE PREVOYANCE EX ABP PREVOYANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 octobre 2022, 20/05639
...ARRET N° 811 S.A.S. 6 C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2...ARRET N° 811 S.A.S. 6 C/ CPAM DE LA SOMME COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05639 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5HY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 26 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. 6 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 10...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 18 octobre 2022, 20/05778
...ARRET N° 812 9 C/ Société 11 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME...ARRET N° 812 9 C/ Société 11 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 20/05778 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 30 septembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT 9 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 2 Représentée par...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/00864
... FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21...ARRET N° CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE C/ E FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00864 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77B JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/00879
... LIFT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N...ARRET N° X NÉE W C/ X S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00879 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H775 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS EN DATE DU 28 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame J X née W Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Amélie ROHAUT substituant Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 18 octobre 2022, 21/01055
...ARRET N° S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Y FLR COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A. BPCE FINANCEMENT C/ Y FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAJM JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERONNE EN DATE DU 22 OCTOBRE 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. BPCE FINANCEMENT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Marc DECRAMER...
