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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 07 janvier 2021, 17/10444
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/10 Rôle N° RG 17/10444 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUHA SARL STONE PANELS INTERNATIONAL C/ V F R P K Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAMAGNE Me IOUALALEN Me GIRAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 14 Novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 07 janvier 2021, 17/11105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/1 Rôle N° RG 17/11105 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWB2 H E C/ D T R J épouse T PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Catherine GALLISSAIRES - Me Claude VAUDANO - MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 23 Mai 2017 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 07 janvier 2021, 17/11192
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N°2021/001 N° RG 17/11192 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJ2 SARL SOPAFIL C/ SARL CABINET DU CRAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Jérôme LATIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 30 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 07 janvier 2021, 17/17919
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N°2021/002 Rôle N° RG 17/17919 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIUY SCA LES MAÎTRES VIGNERONS DE Localité 3 LA VIDAUBANAISE C/ SARL INGEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Florence ADAGAS-CAOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 07 janvier 2021, 18/04016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/ MS Rôle N°18/04016 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCB6M SAS DIFRAL C/ O C Copie exécutoire délivrée le : 7/01/2021 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 07 janvier 2021, 19/04210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/1 N° RG 19/04210 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6G5 L S épouse U R J E U C/ V F CPAM DES BOUCHES DU RHONE Fondation HÔPITAL AMBROISE PARE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Ornella SCOTTO DI LIGUORI -SCP CABNET ROSENFELD ASSOCIES - SCP LATIL PENARROYA-LATIL -SCP INTER-BARREAUX VPNG -Me Charlotte SIGNOURET Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 07 janvier 2021, 19/04963
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/9 Rôle N° RG 19/04963 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAL6 K M F S C/ O D Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Agnès CHABRE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 07 janvier 2021, 19/12886
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/5 N° RG 19/12886 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXOT Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS C/ SARL LAS TERRENAS Copie exécutoire délivrée le : à : -SELAS CABINET F -SELARL B-ARLABOSSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juillet 2019 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 07 janvier 2021, 19/12893
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/11 Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ C I LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 07 janvier 2021, 19/15108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-01-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2021 N° 2021/14 Rôle N° RG 19/15108 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6DA SAS JR C/ K Z Madame la PROCUREURE GENERALE SARL AMBULANCES ALYCIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE PG...
