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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 30 janvier 2020, 17/19704
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/19704 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNGI SAS HOTEL DU CAP-EDEN-ROC C/ K... H... Copie exécutoire délivrée le : 30 JANVIER 2020 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Véronique BOLIMOWSKI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 30 janvier 2020, 17/22354
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/ 84 N° RG 17/22354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUGV J R SARL TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE TGE C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARMAND Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 28...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 30 janvier 2020, 18/06652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 lv N°2020/ 58 N° RG 18/06652 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCJQD Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER MARIGNANE PLAGE CONCORDE C/ D K Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Romain JIMENEZ-MONTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 30 janvier 2020, 18/07904
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N°2020/ 42 Rôle N° RG 18/07904 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNA5 SARL NORIFOOD C/ A C J B épouse C H E Z M G I L SARL RED BURGER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali GILLY SELARL NINO PARRAVICINI SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 30 janvier 2020, 18/12105
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/48 N° RG 18/12105 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZWF V L C/ G R Z R Q Y épouse L R K F K M F-L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe RAFFAELLI Me Roland GRAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du 14 Juin 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 30 janvier 2020, 19/00561
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/46 N° RG 19/00561 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTOJ T J C/ Z G SA GAN ASSURANCES Organisme CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hervé ZUELGARAY -SCP DRUJON D'ASTROS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de NICE en date du 17...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 30 janvier 2020, 19/00636
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/47 N° RG 19/00636 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM H D C/ O Z épouse R Organisme CPAM DU VAUCLUSE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Joseph MAGNAN -l'ASSOCIATION FAURE HAMDI Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 30 janvier 2020, 19/01114
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 anciennement dénommée la 10ème chambre. ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/49 Rôle N° RG 19/01114 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2A Compagnie d'assurances AREAS DOMMAGE C/ W P Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Laure LAYDEVANT -Me Elsa VALENZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 30 janvier 2020, 19/01120
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/039 N° RG 19/01120 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDU2L SAS VINCI IMMOBILIER SAS VINCI IMMOBILIER PROMOTION SCI LES BALCONS DE L'ESTAQUE SOCIETE VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ G C SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 30 janvier 2020, 19/03954
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/112 RG 19/03954 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD5LW B M C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Nina TROMBETTA Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Septembre 2018...
