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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 516 Rôle N° RG 17/06049 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAI23 SCI DAFI Compagnie d'assurances GAN C/ Société ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES C OTE D'AZUR Société AIG EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GILLON SCP COHEN GUEDJGUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJGUEDJ Décision déférée à la Cour...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/ 317 Rôle N° RG 17/07312 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMEE SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ T D H D SCI BEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu JACQUIER Me Samira KORHILI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22 Octobre 2015 enregistré au répertoire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/ MS Rôle N° RG 17/14372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA7A5 L C C/ SCS BARCLAY'S PATRIMOINE Copie exécutoire délivrée le : 12 décembre 2019 à : - Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE - Me Marie-line BROM, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 No 2019/ 39 No RG 18/00029 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDFYV SARL CENTRE MEDITERRANEEN DES VIANDES ISLAMIQUES C/ Etablissement Public AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : à : Me BURTEZ Copie à : Me BENOIT Commissaire du Gouvernement le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES-DU-RHONE en date du 27 Juin 2018, enregistré au répertoire général sous le no 18/00005. APPELANTE SARL CENTRE...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 No 2019/ 37 No RG 18/00032 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDGAM SARL ABATTOIRS DE PROVENCE - PVH ABATTOIRS MEDITERRANEENS C/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT copie exécutoire délivrée : à : Me BENOIT copie à : Me BURTEZ Commissaire du gouvernement le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES-DU-RHONE en date du 27 Juin 2018, enregistré au répertoire général sous le no 18/00012. APPELANTE SARL...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 No 2019/36 No RG 18/00041 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDPX3 T... H... C/ Etablissement EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Copie exécutoire délivrée : à : Me BURTEZ-COUCEDE Copie à Me ROQUES copie au Commissaire du gouvernement le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES-DU-RHONE en date du 16 Mai 2018, enregistré au répertoire général sous le no 18/00002. APPELANT Monsieur T... H... né le ... à MARSEILLE 13000, demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N° 2019/ 525 Rôle N° RG 18/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBX47 X X C/ K Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geneviève ADER-REINAUD SCP PLANTARD ROCHAS VIRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2017 enregistrée au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 N° 2019/514 Rôle N° RG 18/03137 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB7Y7 L D Z J K épouse Z C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES-P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me PAYEN Me STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 19 DÉCEMBRE 2019 N°2019/ 529 Rôle N° RG 18/07761 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCMRG SAS MIDI MEUBLES C/ C P SARL ESPACE COIFFURE SELURL CHRISTINE RIOUX Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me James TURNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Janvier 2017...