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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 14 novembre 2019, 17/04599
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 279 Rôle N° RG 17/04599 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAFI3 SARL MARCOUF C/ X H SAS ACHILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boulan Me Prevost Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 15 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2014F00456. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 novembre 2019, 17/07428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 372 N° RG 17/07428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMNW SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Février 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 novembre 2019, 17/07430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 373 N° RG 17/07430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMN2 SARL COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION SOMEFOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric PASSET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 14 novembre 2019, 17/07621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS M N Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 17 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 2016002968...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 14 novembre 2019, 17/13041
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/428 Rôle N° RG 17/13041 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NW SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ SCP BSTG² SARL DISTRIFERM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 14 novembre 2019, 17/13672
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/431 Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX Y H PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP PIETRA ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, PG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 14 novembre 2019, 17/18234
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ NT/ Rôle N° RG 17/18234 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJOQ P C épouse H C/ Mutuelle L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE 06 Copie exécutoire délivrée le : 14 NOVEMBRE 2019 à : - Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE - Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 14 novembre 2019, 18/02539
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 823 Rôle N° RG 18/02539 N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6FG H U F X épouse U C/ Z L B O épouse L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 06 Février 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 14 novembre 2019, 18/08518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-1 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 N°2019/441 Rôle N° RG 18/08518 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCO3W T W épouse P C/ N S P Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier COURTEAUX - Me Yannick TYLINSKI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date du 01 Février 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 14 novembre 2019, 18/09863
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2019 lv N° 2019/ 650 Rôle N° RG 18/09863 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTDO SCI ARENA C/ L W D E O M Q R X épouse P J X épouse Z H X G T VEUVE X PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel D'ESPARRON SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC Me Olivier LANTELME Décisions déférées à la Cour : Sur...
