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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 06 juin 2019, 14/19695
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/245 N° RG 14/19695 - N° Portalis DBVB-V-B66-3XZX D R R R SCI MINOUCHE C/ R B N T SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SA ALLIANZ SAS SOPREMA SARL LA COMPAGNIE PROVENCALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Laure CAPINERO Me D DE ANGELIS Me Laurent...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 06 juin 2019, 16/13518
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N°2019/125 Rôle N° RG 16/13518 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67KI SARL SHAD SARL BES SARL SAUSSAYE INVESTISSEMENTS SARL SFAX C/ SARL LES ROCHES GRISES II Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Christian DUREUIL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 juin 2019, 17/10987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain L E B I S épouse B C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Société BANQUE CHEBANCA Société DOMINIQUE VIEIRA INVESTISSEMENT DVI Etablissement Public TRESOR PUBLIC Localité 1 Etablissement Public TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL Société DOMINIQUE VIERA INVESTISSEMENT DVI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 06 juin 2019, 17/11427
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 17/11427 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAW5B SARL INDIAN FAST FOOD C/ G I Copie exécutoire délivrée le : 06 JUIN 2019 à : Me Harou DOGO-BERY, avocat au barreau de NICE Me Sophie GORSE, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 06 juin 2019, 17/15239
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/244 Rôle N° RG 17/15239 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBBJS U K C/ R X T J épouse D SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me ZEPI Me COSTANTINO Me GUEDJ Me ROUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 20 Juillet 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 juin 2019, 17/17266
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/446 N° RG 17/17266 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG42 T M épouse U C/ C J U Copie exécutoire délivrée le : à : Me ABOUDARAM-COHEN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 06 juin 2019, 17/17284
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/447 N° RG 17/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBG6E SAS IGH C/ SELARL MAZARIAN - ROURA PAOLINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUREUIL Me MIMRAN VALENSI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 07 Septembre 2017 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/19172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lu.b N° 2019/ 388 Rôle N° RG 17/19172 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBL3A Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ P K Y P épouse K G W H R O J divorcée R S V I Q N H épouse Q Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre ACQUAVIVA SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 06 juin 2019, 17/19280
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 lau.b N° 2019/ 389 Rôle N° RG 17/19280 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMCB Z W C/ V Y F H D B Société GROUPE CONNEXION SELARL CABINET RANQUE MASALA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD SELARL ABEILLE ASSOCIES SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET ASSOCIES SCP JACQUIER ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 06 juin 2019, 17/20579
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2019 N° 2019/291 Rôle N° RG 17/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBPMB SA GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE GIMPRO S S B H Y SA ERILIA C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE G E K G SCP BR ASSOCIES SCP I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Françoise BOULAN de la SELARL...
