Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-04-25 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 25 avril 2019, 17/19960
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 185 N° RG 17/19960 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBN5I X J veuve L H W C/ M I SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas MARTY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bertrand DUHAMEL de la SCP DUHAMEL AGRINIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 25 avril 2019, 18/04307
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/160 N° RG 18/04307 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCCXW F A C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORIS ME ET D'AUTRES INFRACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Février 2018...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 25 avril 2019, 18/06293
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 183 Rôle N° RG 18/06293 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIL3 G M divorcée R C/ L W ÉPOUSE B épouse B Y B Copie exécutoire délivrée le : à : l'ASSOCIATION COUTELIER Me Danielle DEOUS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 25 avril 2019, 18/07427
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/157 N° RG 18/07427 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCLTF SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ERMENEUX CHAMPLY Me ALLEGRINI DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 15 mars 2018 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 25 avril 2019, 18/10157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/197 Rôle N° RG 18/10157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCT7I F D C/ N U D M Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laurent GARCIA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 avril 2019, 18/14013
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 315 Rôle N° RG 18/14013 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7EJ Association L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE DES ALPES MARITIMES 06 ADSEA C/ Comité d'entreprise COMITÉ D'ENTREPRISE ADSEA06 Syndicat SYNDICAT SUD SANTE SOCIAUX 06 Syndicat L'UNION DÉPARTEMENTALE DES SYNDICATS DE LA SAUVEGA RDE DES ALPES-MARITIMES CGT Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 avril 2019, 18/14721
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 318 Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ F V O V K V N X épouse V C/ Y I L H S L D J L veuve G C P U I épouse W SELARL DUBOIS FONTAINE SAS AB HOME INVESTISSEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BADIE Me TOLLINCHI Me DAUMAS Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 25 avril 2019, 18/15461
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 319 Rôle N° RG 18/15461 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDDU5 Y K veuve P C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MEFFRE Me BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TARASCON en date du 14 Septembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00499...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 25 avril 2019, 18/16302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/148 Rôle N° RG 18/16302 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDF5H K V Y V F V L V épouse V C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARRAVACINI Me CANFIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 25 avril 2019, 18/16357
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/149 Rôle N° RG 18/16357 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGD5 G W M W P W N W C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me KTORZA Me TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 12 Septembre 2018...
