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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 04 avril 2019, 15/02222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/159 N° RG 15/02222 - N° Portalis DBVB-V-B67-4JWM U E SARL CHRISTOBALE C/ SA SOGECAP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rozenna GORLIER Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 15 Janvier 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 04 avril 2019, 16/02709
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 127 Rôle N° RG 16/02709 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6DRT Société CODAN FORSIKRING A/S Société OOO UHRENHOLT LLC C/ SA CMA - CGM Société GROUP LLC Société SPB TRANAUTO LLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 05 Février 2016...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 avril 2019, 16/04061
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/04061 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6G2F H... U... C/ SAS TRANSPORTS F... Copie exécutoire délivrée le : 04/04/19 à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE vestiaire 87 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 04 avril 2019, 16/05532
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL2019 N° 2019/114 Rôle N° 16/05532 N° Portalis DBVB-V-B7A-6KUY M N C/ C D Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. LAZZARINI Me J. REINA Me F. FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 04 avril 2019, 16/10366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N°2019/ Rôle N° RG 16/10366 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XC7 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ U... D... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 04 avril 2019, 16/14126
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 287 N° RG 16/14126 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZS SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 13 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 04 avril 2019, 16/14129
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 288 N° RG 16/14129 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZY SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 13 Juillet...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 04 avril 2019, 16/15187
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/118 N° RG 16/15187 N° Portalis DBVB-V-B7A-7DX5 Y N C/ T K V K Copie exécutoire délivrée le : à : Me E. ABELA Me C. DRUJON D'ASTROS DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 3 mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02501. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 04 avril 2019, 17/04562
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/161 N° RG 17/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFFL G D C/ T G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI Me Christian DELUCCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nice en date du 12 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 04 avril 2019, 17/04631
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/164 N° RG 17/04631 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFNQ U O J Y épouse O C/ SA FILIA MAIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de BRIGNOLES en date du 21 Février 2017 enregistré au...
